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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Pays: Rwanda - Mois de la mise à jour: March 2023
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Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2023 du 12 janvier 2023 relatif au bien-être de l’enfant. -
Adoption: 2023-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-17 | RWA-2023-R-114427
Contient ntamment de dispsitions relatives à l'accès à l'éducation ainsi qu'à la santé. Abroge l'arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2020 du 3 juin 2020 portant règlements de la mise en exécution du programme de développement de la petite enfance. Texte également disponible en anglais et en rwandais.