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Décision n° 867 du 29 juillet 2009 portant sur l'interdiction des travaux dangereux pour les enfants. (Hotarâre privind interzicerea muncilor periculoase pentru copii.) -

Adoption: 2009-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-14 | ROM-2009-M-87138

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Définitions
Chapitre III: Types de travaux dangereux pour les enfants
Chapitre IV: Contraventions et sanctions

Contient deux annexes: une liste des travaux dangereux pour les enfants ainsi qu'un tableau avec les limites maximales admises pour la manipulation ou le transport des poids.