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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Enseignants

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Pays: Roumanie - Sujet: Enseignants

  1. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 4/2006 du 12 janvier 2006 sur l'augmentation salariale en 2006 pour les enseignants conformément à la Loi n° 128/1997 sur le Statut du personnel enseignant.

    Adoption: 2006-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-20 | ROM-2006-R-74152

    Prévoit les salaires par coefficients, en fonction de l'ancienneté et de la fonction occupée.

  2. Roumanie - Enseignants - Loi

    Loi n° 138/2005 portant approbation de l'Ordonnance n° 18/2005 sur l'augmentation de salaire des enseignants.

    Adoption: 2005-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2005-05-19 | ROM-2005-L-70937

  3. Roumanie - Enseignants - Loi

    Loi n° 349/2004 visant à modifier et compléter la loi n° 128/1997 sur le statut des enseignants.

    Adoption: 2004-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07-29 | ROM-2004-L-68727

    Concerne les droits et obligations des enseignants, le recrutement et les salaires.

  4. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordre n° 4.209/2004 portant approbation des normes méthodologiques concernant le calcul des salaires des enseignants.

    Adoption: 2004-07-08 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-18 | ROM-2004-R-68716

    Précise les modalités d'augmentation des salaires en tenant compte de différents critères.

  5. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordre no 3.214/2003 portant approbation de la méthodologie concernant le salaire de gratification dans l'enseignement général.

    Adoption: 2003-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2003-02-18 | ROM-2003-R-64927

    Précise les critères pour obtenir cette gratification.

  6. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 196/2002 fixant l'augmentation des salaires pour le personnel enseignant.

    Adoption: 2002-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-24 | ROM-2002-R-63532

    Modifie la loi no 128/1997 sur le statut du personnel enseignant.

  7. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 66/2002 concernant la rémunération du personnel de l'enseignement.

    Adoption: 2002-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2002-06-17 | ROM-2002-R-63268

    Modifie et complète la loi no 154/1998.

  8. Roumanie - Enseignants - Loi

    Loi no 195 du 20 décembre 1999 portant modification de l'article 5 de la Loi 128/1997 sur le statut du personnel enseignant.

    Adoption: 1999-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-20 | ROM-1999-L-55856

    Promulguée par le décret no 429 du 17 décembre 1999.

  9. Roumanie - Enseignants - Loi

    Loi no 85 sur l'approbation de l'ordonnance d'urgence no 76/1997 sur les salaires de base de quelques catégories du personnel travaillant dans l'enseignement.

    Adoption: 1998-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1998-04-27 | ROM-1998-L-53295

    Promulguée par le Decret 133/1998.

  10. Roumanie - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision no 372 du 8 juillet 1994 relative à l'attribution d'une prime de vacances pour le personnel enseignant.

    Adoption: 1994-07-08 | ROM-1994-R-44667

    Accorde au personnel enseignant bénéficiant d'un congé payé, dont le montant est établi conformément à l'article 8 de la loi no 6/1992, une prime de fin d'année en rapport avec le montant brut du salaire (chiffres annexés). Précise le mode de financement des primes.


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