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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Dockers

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Pays: Roumanie - Sujet: Dockers

  1. Roumanie - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 22 du 29 janvier 1999 concernant l'administration des ports et les services dans les ports.

    Adoption: 1999-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 1999-02-27 | ROM-1999-R-58652

    Contient notamment des dispositions sur le travail dans les ports (Chapitre IV). Disponible en français (traduction non officielle).


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