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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: Roumanie - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Roumanie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Loi

    Loi no 224/2002 portant approbation de l'Ordonnance no 38/2000 visant à mettre en oeuvre les normes internationales sur la sécurité des navires, la prévention de la pollution et les conditions de travail et de vie à bord des navires utilisant les ports roumains ou naviguant dans les eaux nationales.

    Adoption: 2002-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-13 | ROM-2002-L-63257

  2. Roumanie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance d'urgence du 27 décembre 2001 concernant les modalités d'aide pour assurer les conditions de vie minimum des équipages des navires de transport, pour maintenir la sécurité de certains navires du patrimoine de la Compagnie nationale de transport maritime, et pour l'allocation d'un fonds spécial pour obtenir des équipements pour la protection du travail.

    Adoption: 2001-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-25 | ROM-2001-R-61720

    Les modalités d'aide pour assurer les conditions de vie minimum des équipages maritimes concernent l'allocation de fonds pour l'acquisition d'équipements adéquats pour la protection du travail.

  3. Roumanie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du Ministère des Transports n°370 du 5 juillet 1999 portant approbation des Instructions concernant le personnel minimum pour la sécurité de la navigation sur les navires de la marine marchande de Roumanie.

    Adoption: 1999-07-05 | ROM-1999-R-67296

  4. Roumanie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du Ministère du Travail et de la Protection sociale n°356 du 22 juin 1998 concernant l'approbation des Normes spécifiques de sécurité du travail dans le transport naval.

    Adoption: 1998-06-22 | ROM-1998-R-67298


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