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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Roumanie - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Roumanie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordre du ministre de l'économie et des finances n° 822/2007 du 25 juillet 2007, concernant l'organisation du temps de travail pour les ouvriers en pleine mer.

    Adoption: 2007-07-25 | ROM-2007-M-78431

    Concerne l'exploration, l'extraction et l'exploitation des ressources minérales en pleine mer. Contient des dispositions relatives à la négociation de la durée du temps de travail et des conditions de travail.

  2. Roumanie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Loi

    Loi n° 38/2007 du 2 mars 2007 portant abrogation du décret du Conseil d'Etat n°388/1976 concernant le régime de travail, le niveau de la rétribution et certains droits du personnel travaillant sur les plates-formes de forage marin et sur les navires de mer avec lesquels s'exécute les prospections géologiques, géophysiques et géotechniques, ainsi que d'autres travaux ou activités spéciales, nécessaires pour le forage marin.

    Adoption: 2007-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 2007-03-08 | ROM-2007-L-78625

    Est promulguée par le décret n°140/2007.

  3. Roumanie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordre de 2007 signé par le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural et le Ministre du Travail, de la Famille et de l'Egalité des chances concernant l'organisation du temps de travail pour les équipages et les travailleurs sur les navires de pêche maritimes.

    Adoption: 2007 | Date d'entrée en vigueur: 2007-11-20 | ROM-2007-M-78435


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