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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Roumanie - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 258 du 4 novembre 2008 modifiant et complétant la loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. (Lege pentru modificarea şi completarea Legii n° 346/2002 privind asigurarea pentru accidente de muncă şi boli profesionale.)

    Adoption: 2008-11-04 | Date d'entrée en vigueur: 2008-11-13 | ROM-2008-L-86711

    Promulguée par le décret n° 1.068 du 4 novembre 2008.Modifie certains articles (21, 23, 115 et 116) concernant les prestations et les investigations médicales, ainsi que les analyses de laboratoire.

  2. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordonnance n° 450/825 du 6 juin 2006 portant approbation des Normes méthodologiques d'application de la Loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 2006-06-06 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-17 | ROM-2006-M-76012

  3. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 186/2006 du 5 mai 2006 portant approbation de l'Ordonnance n° 171/2005 portant amendements à la Loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 2006-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-05-22 | ROM-2006-L-74251

  4. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 233/125/2006 du 14 mars 2006 portant approbation du modèle unique du certificat médical de congé utilisé pour accorder les indemnisations correspondantes.

    Adoption: 2006-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-21 | ROM-2006-R-74145

    Présente le formulaire et les instructions pour son utilisation.

  5. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n°170/2005 du 29 novembre 2005 portant compléments de l'article 8 de l'Ordonnance n°4/2005 sur le recalcul des retraites.

    Adoption: 2005-11-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-12-13 | ROM-2005-R-74149

    Concerne les prestations en cas de maladie et d'accident du travail.

  6. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1.229 pour approuver le Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut National d'expertise médicale et de récupération de la capacité de travail et des services territoriaux d'expertise médicale de la capacité de travail (INEMRCM).

    Adoption: 2005-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-21 | ROM-2005-M-72622

    Approuve et contient le Règlement - l'organisation, les attributions, les services d'expertise de la capacité de travail.

  7. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 57/2005 portant approbation de l'Ordonnance n° 129/2004 modifiant la loi n° 346/2002 relative à l'assurance en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

    Adoption: 2005-03-21 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-28 | ROM-2005-L-70929

  8. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordre n° 848/1.687/2005 portant approbation des Normes méthodologiques d'application de la Loi n° 346/2002 relative à l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 2004-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-07 | ROM-2004-M-70742

    Concerne les prestations, la réadaptation et la récupération de la capacité de travail, la reconversion professionnelle, et les indemnisations en cas d'incapacité de travail.

  9. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision n° 2.269/2004 concernant les Normes méthodologiques de calcul de la cotisation d'assurance en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 2004-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-04 | ROM-2004-R-70743

    Précise les catégories de risques, les tarifs et le montant des cotisations.

  10. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 598/2003 approuvant et modifiant l'Ordonnance d'urgence n° 107/2003 modifiant et complétant la loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

    Adoption: 2003-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-12-24 | ROM-2003-L-67596

    Fixe les modalités de calcul de l'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail.

  11. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance d'urgence no 107/2003 modifiant et complétant la loi no 346/2002 sur l'assurance en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

    Adoption: 2003-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-26 | ROM-2003-R-65925

  12. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi no 632/2002 sur le budget des assurances sociales de l'Etat pour 2003.

    Adoption: 2002-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-03 | ROM-2002-L-63530

    Précise les prestations assurées en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, et de chômage.

  13. Roumanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 346/2002 sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 2002-06-05 | Date d'entrée en vigueur: 2002-06-27 | ROM-2002-L-63256

    Prévoit les prestations et services concernant la réadaptation médicale et les changements professionnels. Précise les indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
    Loi republiée au Monitorul Oficial n° 772 du 12 novembre 2009 (pages 21 à 32).


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