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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: Roumanie - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision no 242/2003 visant à modifier et compléter la décision no 219/2003 sur l'assurance santé.

    Adoption: 2003-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-20 | ROM-2003-R-64947

    Contient notamment la liste des médicaments gratuits dans le cadre de traitements ambulatoires.

  2. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 141/2003 visant à accorder gratuitement des médicaments pour les enfants de 0 à 12 mois.

    Adoption: 2003-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-18 | ROM-2003-L-64945

  3. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 159/2002 sur l'organisation et le fonctionnement du système des assurances sociales de santé.

    Adoption: 2002-11-20 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-31 | ROM-2002-R-63522

  4. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordre no 706/262/2002 du Ministre de la Santé et du Président des Assurances de santé concernant les personnes handicapées et le remboursement des frais de santé.

    Adoption: 2002-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2002-11-24 | ROM-2002-R-63298

    Précise les droits des personnes handicapées en matière de soins médicaux ainsi que les conditions d'ouverture des droits à l'assurance-maladie.

  5. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 535/2002 portant approbation de l'ordonnance d'urgence no 63/2002 visant à modifier la loi no 145/1997 relative à l'assurance sociale en matière de santé.

    Adoption: 2002-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-27 | ROM-2002-L-63259

    Concerne le fonds de redistribution.

  6. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordre no 85/1.10 du 11 avril 2002 portant amendement de l'article 2 de l'Ordre no 629/4.233/2001 sur les conditions d'octroi des médicaments dans le cadre du système d'assurance sociale.

    Adoption: 2002-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-16 | ROM-2002-R-61691

    Prévoit les conditions d'octroi des médicaments avec ou sans contribution personnelle dans le traitement ambulatoire et les conditions d'octroi des dispositifs médicaux pour la correction des déficiences fonctionnelles ou physiques.

  7. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordre du 14 mars 2002 du Ministre de la Santé et de la Famille et du Président de la Caisse Nationale d'Assurances de Santé portant complément de l'Ordre no 546/469/2001 portant approbation de la liste des maladies pour lesquelles les malades bénéficient de médicaments sans contribution personnelle, payés par le Fonds d'Assurance Sociale de Santé.

    Adoption: 2002-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-09 | ROM-2002-R-61697

    Les médicaments seront donnés sans contribution personnelle pour les malades qui souffrent de maladies très graves comme les leucémies.

  8. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 604/4.188 du 18 décembre 2001 portant approbation des Normes méthodologiques d'application du Contrat-cadre sur les conditions d'octroi de l'assistance médicale dans le cadre du système d'assurance sociale de santé et d'assistance médicale primaire.

    Adoption: 2001-12-18 | ROM-2001-R-60415

    Contient des dispositions sur les modalités de paiement de l'assistance médicale primaire et présente des listes de services médicaux octroyés sous certaines conditions.

  9. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 387 du 12 juin 2001 portant amendement et complément des Statuts de la Caisse Nationale d'Assurance de Santé.

    Adoption: 2001-06-12 | ROM-2001-R-59285

  10. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision n°399 du 18 mai 2000 portant approbation du Contrat-cadre concernant les conditions d'octroi de l'assistance médicale dans le cadre du système d'assurance sociale pour l'année 2000.

    Adoption: 2000-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2000-06-13 | ROM-2000-R-57721

    Règlemente l'assistance médicale primaire, l'assistance médicale ambulatoire de spécialité, les services médicaux hospitaliers, l'assistance stomatologique, les soins à domicile et la prévention.

  11. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision no 370 du 4 juillet 1994 concernant l'introduction d'un système expérimental nouveau accordant l'assistance médicale et prévoyant l'allocation de ressources dans ce domaine, telle qu'amendée par la décision no 841 du 25 novembre 1994.

    Adoption: 1994-07-04 | ROM-1994-R-44323

    Dans les départements concernés, l'assistance médicale est assurée par un personnel spécialisé, accrédité par la commission des représentants du ministère de la Santé. L'assistance médicale primaire est assurée dorénavant par le médecin librement choisi, dont la rénumération est réglementée par le système des points. Prévoit l'instauration, dans les hôpitaux et autres unités de soins, d'un système mixte de paiement.

  12. Roumanie - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi no 49 modifiant et complétant certains règlements de la législation de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-01 | ROM-1992-L-29673

    Les pensions supplémentaires du régime de sécurité sociale sont majorées de deux cents pour cent. De nouvelles dispositions tendent à améliorer le régime d'indemnisation des congés de maladie.


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