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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie > Travail dangereux des enfants

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Pays: Roumanie - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Roumanie - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 867 du 29 juillet 2009 portant sur l'interdiction des travaux dangereux pour les enfants. (Hotărâre privind interzicerea muncilor periculoase pentru copii.) - Décision

    Adoption: 2009-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-14 | ROM-2009-M-87138

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Définitions
    Chapitre III: Types de travaux dangereux pour les enfants
    Chapitre IV: Contraventions et sanctions

    Contient deux annexes: une liste des travaux dangereux pour les enfants ainsi qu'un tableau avec les limites maximales admises pour la manipulation ou le transport des poids.


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