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Organisations Internationales - Autres accords internationaux - Accord international

Accord du 21 mars 2018 portant création de la zone de libre-échange continentale africaine et ses différents Protocoles d'accord. -

Adoption: 2018-03-21 | ORG-2018-IA-108505

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Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine concernant la libre circulation des personnes, le droit de séjour et le droit d’établissement, signé à Addis-Abeba le 29 janvier 2018. -

Adoption: 2018-01-29 | ORG-2018-IA-107266

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Charte africaine sur les valeurs et principes du Service public et de l’Administration, signée à Addis Ababa, en Ethiopie, le 31 janvier 2011. -

Adoption: 2011-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-23 | ORG-2011-IA-102994

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Protocole additionnel A/SP 2-5-90 relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990. -

Adoption: 1990-05-29 | ORG-1990-IA-30180

Concerne l'accès aux activités non salariées et leur exercice ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises (traitement non discriminatoire des travailleurs et des sociétés, promotion et protection des investissements, mouvements de capitaux liés aux investissements et aux paiements courants).

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Echange de lettres constituant un accord relatif à la continuité des droits de pension. Fait à New York les 16 et 29 juillet 1970.

Adoption: 1970-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 1970-12-11 | CAN-1970-IA-26340

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Accord relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (avec échange de notes). Fait à New York.

Adoption: 1967-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 1967-07-07 | AUT-1967-IA-26337