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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Organisations Internationales > Fonctionnaires et agents publics
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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Fonctionnaires et agents publics
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Organisations Internationales - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Règlement n° 3/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant statut des fonctionnaires de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). -
Adoption: 2009-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-11 | ORG-2009-R-91092
Contient des dispositions relatives notamment aux conditions et à la procédure de recrutement, à la notation et à l'avancement, à la rémunération et à la cessation définitive de fonction.