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Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011. -

Adoption: 2011-05-11 | ORG-2011-IA-96031

Chapitre I: Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
Chapitre II: Politiques intégrées et collecte des données
Chapitre III: Prévention
Chapitre IV: Protection et soutien
Chapitre V: Droit matériel
Chapitre VI: Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
Chapitre VII: Migration et asile
Chapitre VIII: Coopération internationale
Chapitre IX: Mécanisme de suivi
Chapitre X: Relations avec d'autres instruments internationaux
Chapitre XI: Amendements à la Convention
Chapitre XII: Clauses finales

Organisations Internationales - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. -

Adoption: 2010 | ORG-2010-M-103935

Est créé au sein de l’OCI (Organisation de la coopération islamique) une organisation spécialisée dénommée "Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’OCI", ayant pour objectif la promotion du rôle de la femme dans le développement des pays membres de cette organisation, le renforcement des ses capacités, talents et compétences à travers des mécanismes divers dont la formation et l’éducation, conformément aux principes et valeurs islamiques.

Cet accord n'est pas encore entré en vigueur, faute de ratifications suffisantes.

Organisations Internationales - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action de l'Organisation de la coopération islamique pour la promotion de la femme (Plan d'action du Caire pour la femme). -

Adoption: 2008 | ORG-2008-M-103939

Organisations Internationales - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision n° 17/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA. -

Adoption: 2005-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 2005-12-16 | ORG-2005-M-74173

Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999. (Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW-OP)) -

Adoption: 1999-10-06 | ORG-1999-IA-64312

Concerne les missions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la procédure applicable.

Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à la huitième réunion des Etats Parties le 22 mai 1995.

Adoption: 1995-05-22 | ORG-1995-IA-64311

Cet amendement a trait aux réunions annuelles du Comité.

Organisations Internationales - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Règles du 20 décembre 1993 pour l'égalisation des chances des handicapés. -

Adoption: 1993-12-20 | ORG-1993-M-100152

Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. -

Adoption: 1979-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1981-09-03 | ORG-1979-IA-64562

Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD). -

Adoption: 1965-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 1969-01-04 | ORG-1965-IA-66929

Recognizes the rights to work, to free choice of employment, to just and favorable conditions of work, to protection against unemployment, to equal pay for equal work, to just and favorable remuneration, and to join and form trade unions (Art.5).

Organisations Internationales - Non-discrimination - Accord international

Convention against Discrimination in Education -

Adoption: 1960-12-14 | ORG-1960-IA-67117

Prohibits discrimination in education, including:
- depriving any person access to education of any type or at any level;
- limiting any person to education of an inferior standard;
- establishing or maintaining separate educational systems or institutions for persons; or
- inflicting on any person conditions which are incompatible with the dignity of man.
Obliges States Parties to develop and apply a national policy that will promote equality of opportunity and of treatment in the matter of education.