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Organisations Internationales - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision n° 01/2004/CM/UEMOA du 18 mai 2004 portant adoption du programme économique régional (PER) 2004-2008. -

Adoption: 2004-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05 | ORG-2004-M-74224

L'objectif du PER est de contribuer à l'approfondissement du processus d'intégration de l'UEMOA en vue de stimuler une croissance forte et durable, permettant de réduire la pauvreté.

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Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. -

Adoption: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

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Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela.

Adoption: 1993-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-01 | ORG-1993-IA-49613

Cette coopération a notamment pour objectif d'établir les conditions pour relancer l'emploi et améliorer la productivité dans le secteur du travail (article 3). Elle comprend la coopération dans les secteurs agricoles, forestier et rural (article 22); dans le domaine de la santé (article 23); en matière de développement social (article 24); et en matière de formation (article 30).

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Acuerdo marco de cooperación entre la Comunidad Económica Europea y el Acuerdo de Cartagena y sus países miembros: Bolivia, Colombia, Ecuador, Perú y Venezuela.

Adoption: 1992-10-22 | ORG-1992-IA-32437

El acuerdo prevé en su artículo 30 la cooperación en materia de formación, que podrá tomar la forma de acciones destinadas a mejorar la formación de técnicos y profesionales, de formación de formadores y de cuadros técnicos, de programas concretos de intercambio de expertos, de programas de alfabetización en el marco de proyectos de salud y de desarrollo social.

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Accord sur l'espace économique européen.

Adoption: 1992-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-01 | ORG-1992-IA-30466

L'association entre les Etats membres de l'AELE et de la CEE comporte la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, l'établissement d'un régime assurant le respect des règles de concurrence et le renforcement de la coopération dans les domaines de la recherche et du développement, de l'environnement, de l'éducation et de la politique sociale. La libre circulation des travailleurs implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres de la CEE et des Etats membres de l'AELE en ce qui concerne l'emploi, la rémunération, et les autres conditions de travail et comporte le droit de se déplacer et de séjourner librement sur le territoire de ces Etats. Les parties à l'accord prennent les mesures nécessaires à la reconnaissance mutuelle des diplômes. Dans le domaine de la sécurité sociale, les parties contractantes assurent aux travailleurs la totalisation des périodes prises en considération par les différentes législations nationales pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations et le paiement de ces prestations. Les parties s'attachent à promouvoir l'amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Chaque partie assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. Les parties favorisent le respect du principe de l'égalité de traitement des hommes et des femmes. Elles s'efforcent d'encourager le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen. La mise en oeuvre de l'accord est assurée par l'application par les parties des réglements et des directives de la CEE dont la liste figure en annexe, sous réserve d'adaptations qui sont précisées.

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Decisión núm. 291, por la que se dicta el régimen común de tratamiento a los capitales extranjeros y sobre marcas, patentes, licencias y regalías.

Adoption: 1991-03-21 | ORG-1991-IA-26596

Se sustituye la decisión núm. 220. Se determinan los derechos y obligaciones de los inversionistas extranjeros; los organismos nacionales competentes; las modalidades de importación de tecnología y el tratamiento a las inversiones de la Corporación Andina de Fomento y de las entidades con opción al tratamiento de capital neutro. Incluye una nómina de entidades con opción al tratamiento de capital neutro para sus inversiones.

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Decisión núm. 292, por la que se dicta el régimen uniforme para las empresas multinacionales andinas.

Adoption: 1991-03-21 | ORG-1991-IA-26597

Contiene definiciones y requisitos relativos a la constitución y funcionamiento de las empresas multinacionales andinas. Determina el tratamiento especial a las empresas multinacionales andinas.

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International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. -

Adoption: 1966-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 1976-01-03 | ORG-1966-IA-66921

Recognizes the right of everyone to the opportunity to gain one's living by work which he/she freely chooses or accepts(Art.6). Outlines fair and safe conditions of work, including fair wages and equal remuneration for work of equal value, safe and healthy working conditions and equal opportunity in employment (Art.7). Stipulates the right to form and join trade unions (Art.8) and recognizes the rights of working mothers (Art.10).