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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Organisations Internationales > Droit civil, droit commercial, droit de la famille
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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille
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Organisations Internationales - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Accord international
Rectificatif au décret n°90-1226 du 16 octobre 1990 portant publication du Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signé à Cotonou le 29 mai 1982 (journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n°45 du 15 novembre 1990).
Adoption: 1982-05-29 | ORG-1982-IA-38030
Publication du texte intégral du protocole.