Organisations Internationales > Travailleurs handicapés

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Loi

Act No. 5825 dated 03/12/2008 ratifying the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. -

Adoption: 2008-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-18 | TUR-2008-L-82441

It ratifies the Convention on the Rights of Persons with Disabilities signed on 2007 March 30 in New York.

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées. (Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)) -

Adoption: 2006-12-13 | ORG-2006-IA-78212

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Protocole facultatif du 13 décembre 2006 se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities) -

Adoption: 2006-12-13 | ORG-2006-IA-78214

Contient des dispositions relatives au Comité des droits des personnes handicapées ayant compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par un État Partie des dispositions de la Convention.

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Convención Interamericana para la eliminación de todas las formas de discriminación contra las personas con discapacidad. -

Adoption: 1999-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2001-09-14 | ORG-1999-IA-66750

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action continental pour la décennie africaine des personnes handicapées (1999-2009). -

Adoption: 1999 | ORG-1999-M-100151

Vise à guider les Etats membres de l'Organisation de l'union africaine (OUA), devenue Union africaine, dans la réalisation du but de la Décennie, à savoir la pleine participation, l'égalité et le renforcement de l'autonomie des personnes handicapées en Afrique.

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Convention No. 17 on employment of disabled persons. -

Adoption: 1993-04 | ORG-1993-IA-67648

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Recommendation No. 7, 1993 concerning rehabilitation and employment of the handicapped.

Adoption: 1993 | ORG-1993-IA-72366

Organisations Internationales - Travailleurs handicapés - Accord international

Accord portant création de l'Institut africain de réadaptation (ARI). -

Adoption: 1985-07 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-02 | ORG-1985-IA-30176

L'institution établie a pour objet d'aider les Etats membres de l'OUA à favoriser le développement des services de réadaptation des handicapés (structures et programmes de recherche et de formation), à promouvoir la coopération interafricaine dans ce domaine et à développer un matériel pédagogique et des capacités de recherche. La loi no 91-37 du 26 juin 1991 porte ratification de l'accord par la partie sénégalaise.