Organisations Internationales > Égalité de chances et de traitement

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie mondiale de lutte contre le SIDA (2021-2026). -

Adoption: 2021 | ORG-2021-M-111677

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Directives opérationnelles pour la mise à l'échelle nationale du dépistage familial du VIH en Afrique de l'ouest et du centre. -

Adoption: 2020 | ORG-2020-M-112002

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme conjoint d’appui du Système des nations unies sur le VIH au Bénin (2016-2020). -

Adoption: 2016 | INT-2016-M-111195

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie de l’ONUSIDA pour 2016–2021: accélérer la riposte pour mettre fin au SIDA. -

Adoption: 2016 | ORG-2016-M-111678

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012. -

Adoption: 2012-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-24 | Date de fin d'application: 2017-05-24 | INT-2012-IA-91176

Un des objectif de cet accord est de réaliser des progrès dans la mise en oeuvre des engagements internationaux en faveur de l'égalité femmes/hommes et de l'autonomisation des femmes dans le but de parvenir à l'élimination de toute discrimination basée sur le genre ; au développement économique et social des femmes et des filles ; ainsi qu'au respect des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l'Homme, de l'action humanitaire, de la paix et de la sécurité.
Est publié par la France par le décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011. -

Adoption: 2011-05-11 | ORG-2011-IA-96031

Chapitre I: Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
Chapitre II: Politiques intégrées et collecte des données
Chapitre III: Prévention
Chapitre IV: Protection et soutien
Chapitre V: Droit matériel
Chapitre VI: Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
Chapitre VII: Migration et asile
Chapitre VIII: Coopération internationale
Chapitre IX: Mécanisme de suivi
Chapitre X: Relations avec d'autres instruments internationaux
Chapitre XI: Amendements à la Convention
Chapitre XII: Clauses finales

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. -

Adoption: 2010 | ORG-2010-M-103935

Est créé au sein de l’OCI (Organisation de la coopération islamique) une organisation spécialisée dénommée "Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’OCI", ayant pour objectif la promotion du rôle de la femme dans le développement des pays membres de cette organisation, le renforcement des ses capacités, talents et compétences à travers des mécanismes divers dont la formation et l’éducation, conformément aux principes et valeurs islamiques.

Cet accord n'est pas encore entré en vigueur, faute de ratifications suffisantes.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action de l'Organisation de la coopération islamique pour la promotion de la femme (Plan d'action du Caire pour la femme). -

Adoption: 2008 | ORG-2008-M-103939

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Presidential Decree No.249/2007 on the withdrawal of reservations on Paragraph 2 of Article 9 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women Signed in Copenhagen on 20 July 1980.

Adoption: 2007-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-08 | EGY-2007-IA-81380

Withdraws the reservation Egypt made on the second paragraph of Article 9 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision n° 17/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA. -

Adoption: 2005-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 2005-12-16 | ORG-2005-M-74173

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Recommandation n° 03/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'actions communes en matière de promotion et de renforcement du rôle de la femme dans l'UEMOA. -

Adoption: 1999-12-21 | ORG-1999-M-73965

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999. (Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW-OP)) -

Adoption: 1999-10-06 | ORG-1999-IA-64312

Concerne les missions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la procédure applicable.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à la huitième réunion des Etats Parties le 22 mai 1995.

Adoption: 1995-05-22 | ORG-1995-IA-64311

Cet amendement a trait aux réunions annuelles du Comité.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convención Interamericana para prevenir, sancionar y erradicar la violencia en contra de la mujer. -

Adoption: 1994-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-05 | ORG-1994-IA-66748

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Règles du 20 décembre 1993 pour l'égalisation des chances des handicapés. -

Adoption: 1993-12-20 | ORG-1993-M-100152

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. -

Adoption: 1979-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 1981-09-03 | ORG-1979-IA-64562

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD). -

Adoption: 1965-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 1969-01-04 | ORG-1965-IA-66929

Recognizes the rights to work, to free choice of employment, to just and favorable conditions of work, to protection against unemployment, to equal pay for equal work, to just and favorable remuneration, and to join and form trade unions (Art.5).

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convention against Discrimination in Education -

Adoption: 1960-12-14 | ORG-1960-IA-67117

Prohibits discrimination in education, including:
- depriving any person access to education of any type or at any level;
- limiting any person to education of an inferior standard;
- establishing or maintaining separate educational systems or institutions for persons; or
- inflicting on any person conditions which are incompatible with the dignity of man.
Obliges States Parties to develop and apply a national policy that will promote equality of opportunity and of treatment in the matter of education.

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convención Interamericana sobre la Concesión de los Derechos Políticos a la Mujer. -

Adoption: 1948-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-29 | ORG-1948-IA-66677

Organisations Internationales - Égalité de chances et de traitement - Accord international

Convención Interamericana sobre la Concesión de Derechos Civiles a la Mujer. -

Adoption: 1948-05-02 | ORG-1948-IA-66737