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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Organisations Internationales > Mineurs
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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Mineurs
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Organisations Internationales - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption de Code minier communautaire de l'UEMOA. -
Adoption: 2003-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-12-22 | ORG-2003-R-68859
Titre I: Généralités (arts. 1 à 12)
Titre II: Garanties et obligations (arts. 13 à 24)
Titre III: Avantages particuliers (arts. 25 à 33)
Titre IV: Dispositions spéciales (arts. 34 et 36)
Titre V: Règlements des différends (art. 37)
Titre VI: Dispositions transitoires (art. 38)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 39 à 41)