Organisations Internationales > Administration du travail

Organisations Internationales - Administration du travail - Accord international

Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998. -

Adoption: 1998-11-20 | Date d'entrée en vigueur: 1998-11-20 | ORG-1998-IA-78403

Titre 1: Des règles relatives au fonctionnement, à l'organisation du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline (arts. 1 à 42)
Titre 2: Du caractère contradictoire de la procédure de contrôle de l'IRPS (arts. 43 à 54)

Organisations Internationales - Administration du travail - Accord international

Convention No. 19 on Labour Inspection.

Adoption: 1998-03 | ORG-1998-IA-67650

Organisations Internationales - Administration du travail - Accord international

Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-78402

Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Création et vacance de poste (arts. 3 à 9)
Chapitre III: Conditions générales de recrutement (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Rémunérations (arts. 15 à 18)
Chapitre V: Prise de service, congés, missions (arts. 19 à 27)
Chapitre VI: Avancement et discipline (arts. 28 à 32)
Chapitre VII: Privilèges et immunités (arts. 33 à 35)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 36 à 41)