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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Act No. 5825 dated 03/12/2008 ratifying the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. - Gazette in Turkish

    Adoption: 2008-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-18 | TUR-2008-L-82441

    It ratifies the Convention on the Rights of Persons with Disabilities signed on 2007 March 30 in New York.

  2. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées. (Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)) - Convention English text

    Adoption: 2006-12-13 | ORG-2006-IA-78212

  3. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Protocole facultatif du 13 décembre 2006 se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities) - Protocole facultatif English text

    Adoption: 2006-12-13 | ORG-2006-IA-78214

    Contient des dispositions relatives au Comité des droits des personnes handicapées ayant compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par un État Partie des dispositions de la Convention.

  4. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Convención Interamericana para la eliminación de todas las formas de discriminación contra las personas con discapacidad. - Text in English Texto en espanõl

    Adoption: 1999-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2001-09-14 | ORG-1999-IA-66750

  5. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action continental pour la décennie africaine des personnes handicapées (1999-2009). - Recueil de textes sur les personnes handicapées

    Adoption: 1999 | ORG-1999-M-100151

    Vise à guider les Etats membres de l'Organisation de l'union africaine (OUA), devenue Union africaine, dans la réalisation du but de la Décennie, à savoir la pleine participation, l'égalité et le renforcement de l'autonomie des personnes handicapées en Afrique.

  6. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Convention No. 17 on employment of disabled persons. - JO du 17 août 2005

    Adoption: 1993-04 | ORG-1993-IA-67648

  7. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Recommendation No. 7, 1993 concerning rehabilitation and employment of the handicapped.

    Adoption: 1993 | ORG-1993-IA-72366

  8. Organisations Internationales - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Accord international

    Accord portant création de l'Institut africain de réadaptation (ARI). - Texte en français Texte in English

    Adoption: 1985-07 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-02 | ORG-1985-IA-30176

    L'institution établie a pour objet d'aider les Etats membres de l'OUA à favoriser le développement des services de réadaptation des handicapés (structures et programmes de recherche et de formation), à promouvoir la coopération interafricaine dans ce domaine et à développer un matériel pédagogique et des capacités de recherche. La loi no 91-37 du 26 juin 1991 porte ratification de l'accord par la partie sénégalaise.


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