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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales > Consultations tripartites

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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Consultations tripartites

  1. Organisations Internationales - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement n° 13/05/UEAC-083-CM-14 du 11 mars 2006 portant création et fonctionnement du Comité tripartite sous-régional de dialogue social. - Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale - Secrétariat exécutif

    Adoption: 2006-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-11 | ORG-2006-R-74866

    Chapitre I: Définitions (art. 1)
    Chapitre II: Création et composition du Comité (arts. 2 et 3)
    Chapitre III: Nature, domaines de compétence et attributions du Comité (arts. 4 à 7)
    Chapitre IV: Organisation des réunions (arts. 8 et 9)
    Chapitre V: Dispositions financières (art. 10)
    Chapitre VI: Dispositions finales (art. 11)


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