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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Pays: Organisations Internationales - Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. Organisations Internationales - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement C/REG13/06/13 portant création du Forum régional du dialogue social tripartite de la CEDEAO, fait à Abidjan le 21 juin 2013. - Règlement

    Adoption: 2013-06-21 | ORG-2013-R-99968

    Est chargé de promouvoir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans les Etats membres de la CEDEAO, le respect des principes relatifs à la liberté sur le lieu de travail et la préservation des outils de travail.

  2. Organisations Internationales - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Accord international

    Convention No. 11 on Collective Bargaining.

    Adoption: 1979-03 | ORG-1979-IA-67642

  3. Organisations Internationales - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Accord international

    Convention No. 8 on Freedom of Association.

    Adoption: 1977-03 | ORG-1977-IA-67639


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