Mauritanie > Accords internationaux de sécurité sociale

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1977-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1981-08-01 | INT-1977-IA-25982

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Echange de lettres relatif à l'accord de coopération culturelle concernant le régime de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France.

Adoption: 1973-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1973-02-15 | INT-1973-IA-25981

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Loi no 73-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 8 octobre 1972.

Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16873

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-18844

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Barème des remboursements d'allocations familiales. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26037

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole no 3 du 22 juillet 1965 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26038

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale de sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25977

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole no 1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25978

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole no 2 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants mauritaniens. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25979

Mauritanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole no 3 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens se rendant en Mauritanie. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1947-02-01 | INT-1965-IA-25980