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Mauritanie - Accords internationaux - Accord international

Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

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Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

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Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

Adoption: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

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Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott, le 1er octobre 1992. -

Adoption: 1992-10-01 | INT-1992-IA-99936

Abroge et remplace la Convention franco-mauritanienne du 15 juillet 1963 sur la circulation des personnes.

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Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Décret no 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986.

Adoption: 1986-09-25 | INT-1986-IA-33643

Définit les dispositifs français d'aide à la réinsertion ainsi que leur modalités d'attribution. Prévoit la mise en oeuvre de stages de formation professionnelle destinés aux travailleurs mauritaniens titulaires ou non d'un contrat de travail.

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Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1977-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1981-08-01 | INT-1977-IA-25982

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Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

Adoption: 1975-04-28 | INT-1975-IA-18739

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Echange de lettres relatif à l'accord de coopération culturelle concernant le régime de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France.

Adoption: 1973-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 1973-02-15 | INT-1973-IA-25981

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Loi no 73-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 8 octobre 1972.

Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16873

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Loi no 73-63 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à l'emploi et au séjour en Mauritanie des travailleurs mauritaniens, signé le 8 octobre 1972 à Nouakchott.

Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16874

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-18844

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Barème des remboursements d'allocations familiales. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26037

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Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole no 3 du 22 juillet 1965 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie. Fait à Paris.

Adoption: 1967-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1967-IA-26038

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Convention générale de sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25977

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Protocole no 1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25978

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Protocole no 2 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants mauritaniens. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-01 | INT-1965-IA-25979

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Protocole no 3 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens se rendant en Mauritanie. Fait à Paris.

Adoption: 1965-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 1947-02-01 | INT-1965-IA-25980