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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mauritanie > Travailleurs domestiques
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Pays: Mauritanie - Sujet: Travailleurs domestiques
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Mauritanie - Travailleurs domestiques - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 2011-1797 du 18 août 2011 déterminant les conditions générales d’emploi domestique.
Adoption: 2011-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-17 | MRT-2011-R-111169
Abroge l'arrêté n° 362 du 25 septembre 1953 modifié par l'arrêté n° 10.289 du 2 juin 1965 déterminant les conditions générales d’emploi domestique.