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Mauritanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

Loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l'artisanat.

Adoption: 2003-01-14 | MRT-2003-L-66057

Chapitre I: Dispositions générales (Arts. 1 à 15)
Chapitre II: Les branches d'activité artisanales (Arts. 16 et 17)
Chapitre III: Des organisations socioprofessionnelles artisanales (Arts. 18 à 30)
Chapitre IV: Conditions d'exercice des activités artisanales (Arts. 31 à 39)
Chapitre V: Dispositions pénales (Arts. 40 à 47)
Chapitre VI: Dispositions finales (Arts. 48 à 51)

Mauritanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

Loi no 96-23 du 7 juillet 1996 portant organisation de l'activité touristique en République islamique de Mauritanie.

Adoption: 1996-07-07 | MRT-1996-L-46938

Mauritanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 73-246 du 30 novembre 1973 portant création et organisation de l'Office mauritanien de l'artisanat.

Adoption: 1973-11-30 | MRT-1973-R-15823

Mauritanie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 68-9 du 18 janvier 1968 portant organisation du Service de l'artisanat.

Adoption: 1968-01-18 | MRT-1968-R-18308