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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mauritanie > Mineurs
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Pays: Mauritanie - Sujet: Mineurs
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Mauritanie - Mineurs - Loi
Loi n° 99-013 du 23 juin 1999 portant code minier. -
Adoption: 1999-06-23 | MRT-1999-L-54532
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Mauritanie - Mineurs - Loi
Ordonnance no 88-150 du 13 novembre 1988 modifiant certaines dispositions de la loi no 77-204 au 30 juillet 1977 portant Code minier, modifiée par l'ordonnance no 80-295 du 6 novembre 1988.
Adoption: 1988-11-13 | MRT-1988-R-21763
La loi minière s'applique à l'ensemble du territoire, y compris les eaux intérieures et la zone économique exclusive. Les modifications portent sur les conditions régissant les travaux de recherches et d'exploitation des mines et des carrières.