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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mauritanie > Gens de mer - Inspections
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Pays: Mauritanie - Sujet: Gens de mer - Inspections
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Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.
Adoption: 2003-11-12 | MRT-2003-R-68834
A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.
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Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.
Adoption: 2002-12-04 | MRT-2002-R-66053