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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mauritanie > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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Pays: Mauritanie - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
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Mauritanie - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté no 05 du 9 janvier 1979 portant sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.
Adoption: 1979-01-09 | MRT-1979-R-29049
Porte sur le champ d'application de la sécurité de la navigation, sur les titres et certificats de sécurité exigibles, sur les modalités et les types de visites et inspections auxquelles sont soumis la délivrance, la remise et le renouvellement des titres et certificats nationaux et internationaux de sécurité.