Mauritanie > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

Mauritanie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-146 du 30 janvier 2000 relatif aux gens de mer. -

Adoption: 2000-01-30 | MRT-2000-R-74928

Titre I: Fixation des effectifs (arts. 1 à 6)
Titre II: Rémunération des marins (arts. 7 à 10)
Titre III: Les délégués de bord (arts. 11 à 22)
Titre IV: Organisation du travail à bord des navires et horaires de travail (arts. 23 à 41)
Titre V: Classement par catégories des marins embarqués sur des navires de pêche (arts. 42 à 45)
Titre VI: Règlements des litiges collectifs (arts. 46 à 54)