Mauritanie > Gens de mer

Mauritanie - Gens de mer - Loi

Loi n° 2013 -29 du 30 juillet 2013 portant Code de la Marine marchande.

Adoption: 2013-07-30 | MRT-2013-L-101164

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.

Adoption: 2003-11-12 | MRT-2003-R-68834

A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.

Adoption: 2002-12-04 | MRT-2002-R-66053

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-146 du 30 janvier 2000 relatif aux gens de mer. -

Adoption: 2000-01-30 | MRT-2000-R-74928

Titre I: Fixation des effectifs (arts. 1 à 6)
Titre II: Rémunération des marins (arts. 7 à 10)
Titre III: Les délégués de bord (arts. 11 à 22)
Titre IV: Organisation du travail à bord des navires et horaires de travail (arts. 23 à 41)
Titre V: Classement par catégories des marins embarqués sur des navires de pêche (arts. 42 à 45)
Titre VI: Règlements des litiges collectifs (arts. 46 à 54)

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-05 du 21 juin 1999 relatif aux conditions d'exercice et d'agrément des professions maritimes. -

Adoption: 1999-06-21 | MRT-1999-R-74927

On entend par professions maritimes notamment les professions de transporteur maritime, de commissaire aux avaries, de consignataire du navire ou de la cargaison, de manutentionnaire, d'acconier, d'expert maritime et de société de classification.

Mauritanie - Gens de mer - Loi

Loi n° 95-009 du 31 janvier 1995 portant Code de la marine marchande. -

Adoption: 1995-01-31 | MRT-1995-L-41774

Est défini, au livre IX du présent code, le statut des gens de mer comportant tant leur régime social, la réglementation des conditions de travail et des salaires que leurs droits syndicaux et obligations disciplinaires( articles 266 à 462).

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 189 du 17 octobre 1988 relatif aux modalités de formation maritime au CFPH de Nouadhibou.

Adoption: 1988-10-17 | MRT-1988-R-21762

Abroge notamment les arrêtés no 726 du 3 octobre 1983 et no R-86 du 2 mai 1988.

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 726 du 3 octobre 1983 fixant les modalités des stages de recyclage destinés aux marins titulaires de la carte maritime.

Adoption: 1983-10-03 | MRT-1983-R-29053

Fixe diverses modalités en vue de la candidature et de la sélection au stage de recyclage, ainsi que de son accomplissement.

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 81-021 du 12 février 1981 fixant le classement des marins mauritaniens par catégories.

Adoption: 1981-10-28 | MRT-1981-R-29060

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 79-342 du 4 décembre 1979 portant création et organisation d'un centre de formation professionnelle maritime.

Adoption: 1979-12-04 | MRT-1979-R-29046

Mauritanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 05 du 9 janvier 1979 portant sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

Adoption: 1979-01-09 | MRT-1979-R-29049

Porte sur le champ d'application de la sécurité de la navigation, sur les titres et certificats de sécurité exigibles, sur les modalités et les types de visites et inspections auxquelles sont soumis la délivrance, la remise et le renouvellement des titres et certificats nationaux et internationaux de sécurité.

Mauritanie - Gens de mer - Loi

Loi no 78-43 du 28 février 1978 portant Code de la marine marchande et des pêches maritimes.

Adoption: 1978-02-28 | MRT-1978-L-12916