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Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0716 du 26 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale consultative pour les réfugiés et les personnes à protéger. -

Adoption: 2022-07-26 | MRT-2022-R-114232

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-063 du 5 mai 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-0022 du 3 mars 2005, modifié, fixant les modalités d’application en République Islamique de Mauritanie des conventions internationales relatives aux refugiés. -

Adoption: 2022-05-05 | MRT-2022-R-113318

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-022 du 4 mars 2022 fixant les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers. -

Adoption: 2022-03-04 | MRT-2022-R-113317

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les titres de voyage. -

Adoption: 2021-08-03 | MRT-2021-R-112978

Abroge le décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012 tel que modifié réglementant les titres de voyage.

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1128 du 15 décembre 2020 portant établissement de la carte d’identification de réfugié. -

Adoption: 2020-12-15 | MRT-2020-R-112004

Cette carte vaut résidence légale. A broge l’arrêté n° 782 du 29 octobre 2018 portant établissement de la carte d’identification de réfugié malien à M’Barra (Moughataa de Bassikounou, wilaya su Hodh Echarghi).

Mauritanie - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 2020-018 du 6 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010-021 du 10 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants. -

Adoption: 2020-08-06 | MRT-2020-L-111719

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-025 du 8 février 2018 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 fixant les conditions d’emploi de la main d’oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers. -

Adoption: 2018-02-08 | MRT-2018-R-111725

Mauritanie - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 2010-021 du 10 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants. -

Adoption: 2010-02-10 | MRT-2010-L-111718

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-092 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.

Adoption: 2009-10-29 | MRT-2009-R-84146

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Modalités de délivrance des permis de travail
Chapitre III: Renouvellement du permis de travail
Chapitre IV: Retrait de l'autorisation d'occuper un travailleur étranger ou du permis de travail
Chapitre V: Restitution et récupération du permis de travail
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-022 du 3 mars 2005 fixant les modalités d'application en République islamique de Mauritanie des conventions internationales relatives aux réfugiés. -

Adoption: 2005-03-03 | MRT-2005-R-100118

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 36-89 du 15 juin 1989 portant création d'un Haut Commissariat à l'Emploi et à la Réinsertion.

Adoption: 1989-06-15 | MRT-1989-R-21779

A notamment pour mission d'assurer le suivi de la situation des émigrés mauritaniens et de définir les mesures tendant à leur réinsertion dans la vie nationale.

Mauritanie - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 74-92 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.

Adoption: 1974-04-19 | MRT-1974-R-14995