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Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-186 du 2 novembre 2021 fixant le plafond et les taux des cotisations de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | MRT-2021-R-112894

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-103 du 26 mai 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2013-027 du 5 mars 2013, modifié par le décret n° 2014-106 du 27 juillet 2014, fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2021-05-26 | MRT-2021-R-112994

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-038 du 23 mars 2020 fixant les modalités d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l’Office national de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-111739

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Décret n° 2020-039 du 23 mars 2020 fixant le taux de cotisation des employeurs à l’Office national de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-111740

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 000885 du 7 novembre 2019 fixant les majorations de retard de la déclaration ou du versement des cotisations à l’Office national de la médecine de travail (ONMT). -

Adoption: 2019-11-07 | MRT-2019-R-111736

Prévoit que l’employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai prescrit est passible d’une majoration du montant des cotisations. En fixe les conditions d'application.

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Décret n° 2014-106 du 27 juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2014-07-27 | MRT-2014-R-112993

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Décret n° 2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Adoption: 2013-03-05 | MRT-2013-R-112992

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-081 du 31 mars 2010 fixant les taux de cotisation de certains bénéficiaires du régime d'assurance maladie au titre de l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie modifiée ou complétée par la loi n° 2010-018 du 3 février 2010. -

Adoption: 2010-03-31 | MRT-2010-R-96358

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Décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des pretations de soins par Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2007-02-01 | MRT-2007-R-96364

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-031 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assujetis au régime d'assurance maladie. -

Adoption: 2007-01-23 | MRT-2007-R-96361

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-144 du 25 décembre 2006 fixant les taux de cotisation au régime d'assurance maladie institué par l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005. -

Adoption: 2006-12-25 | MRT-2006-R-96355

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement dénommé "Caisse nationale d'assurance maladie". -

Adoption: 2006-12-07 | MRT-2006-R-96359

Abroge le décret n° 046-2005 du 27 mai 2005 portant création du projet de mise en place de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-027 du 1er avril 2004 modifiant le décret n° 026-2002 du 7 avril 2002 fixant le plafond de cotisations de sécurité sociale.

Adoption: 2004-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | MRT-2004-R-68835

Fixe à 70 000 ouguiya par mois le plafond des rémunérations soumises à cotisations.

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2002-026 du 17 avril 2002 modifiant le décret no 92-016 du 9 avril 1992 fixant le plafond des cotisations de sécurité sociale.

Adoption: 2002-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | MRT-2002-R-63896

Mauritanie - Administration et financement - Loi

Loi no 76-182 du 12 juillet 1976 complétant le livre II du Code du travail.

Adoption: 1976-07-12 | MRT-1976-L-13646

Modifie l'art.64 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Voir SL 1963-Mau.1

Mauritanie - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1-16 du 17 septembre 1974 déterminant les modalités d'affiliation des employeurs et le versement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1974-09-17 | MRT-1974-R-15001