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Mauritanie - Assistance et services sociaux - Loi

Loi n° 2001-050 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté. -

Adoption: 2001-07-19 | MRT-2001-L-60352

A pour objectif de garantir à tous un accès équitable aux services sociaux de base, notamment en matière d'éducation, santé, accès à l'eau potable, alimentation, logement, emploi, communications et cadre de vie. Présente la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, et ce pour la période 2001-2005.

Mauritanie - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 445 MS.T.AS du 22 août 1968 réglementant le fonds d'action sanitaire et social de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1968-08-22 | MRT-1968-R-29915

Cet arrêté pris en application de l'alinéa 2 de l'article 71 de la loi 67039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale, détermine les sources de financement du fonds d'action sanitaire et sociale, le champ de son action et les modalités pratiques de son intervention.