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Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-186 du 2 novembre 2021 fixant le plafond et les taux des cotisations de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | MRT-2021-R-112894

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-103 du 26 mai 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2013-027 du 5 mars 2013, modifié par le décret n° 2014-106 du 27 juillet 2014, fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2021-05-26 | MRT-2021-R-112994

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2021-007 du 22 février 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 67-039 instituant un régime de sécurité sociale. -

Adoption: 2021-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | MRT-2021-L-111168

Contient des dispositions relatives à l'affiliation au régime de sécurité sociale; aux pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants ainsi qu'à leurs montants.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-038 du 23 mars 2020 fixant les modalités d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l’Office national de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-111739

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-039 du 23 mars 2020 fixant le taux de cotisation des employeurs à l’Office national de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-111740

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 000885 du 7 novembre 2019 fixant les majorations de retard de la déclaration ou du versement des cotisations à l’Office national de la médecine de travail (ONMT). -

Adoption: 2019-11-07 | MRT-2019-R-111736

Prévoit que l’employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai prescrit est passible d’une majoration du montant des cotisations. En fixe les conditions d'application.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé à l'horizon 2030. -

Adoption: 2017-05 | MRT-2017-M-109101

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-106 du 27 juillet 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2014-07-27 | MRT-2014-R-112993

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté conjoint n° 0583/MS/MF/MDN/MFPTMA du 16 avril 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté conjoint n° 319/MSAS/MF/MFPE du 8 février 2007 fixant la liste des maladies dites exonératoires. -

Adoption: 2013-04-16 | MRT-2013-R-96367

S'agit des maladies graves ou invalidantes pour lesquelles l'assuré a droit à l'exonération partielle ou totale du paiement de la part des frais restant à sa charge.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2013-027 du 5 mars 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remplacement des prestations de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Adoption: 2013-03-05 | MRT-2013-R-112992

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant extension du régime d'assurance maladie institué par l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 aux employés des sociétés privées, aux journalistes de la presse privée et à d'autres groupes professionnels. -

Adoption: 2012-02-07 | MRT-2012-L-96365

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-081 du 31 mars 2010 fixant les taux de cotisation de certains bénéficiaires du régime d'assurance maladie au titre de l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie modifiée ou complétée par la loi n° 2010-018 du 3 février 2010. -

Adoption: 2010-03-31 | MRT-2010-R-96358

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2010-018 du 3 février 2010 modifiant ou complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie. -

Adoption: 2010-02-03 | MRT-2010-L-96356

Etend notamment le régime d'assurance maladie de base aux personnels des établissements publics, des sociétés à capitaux publics et des personnes morales de droit public. Contient des dispositions relatives aux cotisations ainsi qu'aux prestations garanties par ce régime.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire relative à l'extension de la couverture maladie aux nouveaux groupes d'assurés. -

Adoption: 2010 | MRT-2010-M-96357

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-042 du 1er février 2007 fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des pretations de soins par Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). -

Adoption: 2007-02-01 | MRT-2007-R-96364

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-038 du 25 janvier 2007 fixant les modalités et procédures d'exercice du contrôle médical relavant de la Caisse nationale d'assurance maladie. -

Adoption: 2007-01-25 | MRT-2007-R-96362

Le contrôle médical a notamment pour objet de vérifier auprès des prestataires de soins la conformité des prescriptions et de la dispense des soins requis.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-031 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assujetis au régime d'assurance maladie. -

Adoption: 2007-01-23 | MRT-2007-R-96361

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-144 du 25 décembre 2006 fixant les taux de cotisation au régime d'assurance maladie institué par l'ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005. -

Adoption: 2006-12-25 | MRT-2006-R-96355

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-135 du 7 décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement dénommé "Caisse nationale d'assurance maladie". -

Adoption: 2006-12-07 | MRT-2006-R-96359

Abroge le décret n° 046-2005 du 27 mai 2005 portant création du projet de mise en place de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie. -

Adoption: 2005-09-29 | MRT-2005-R-96354

Titre I: Champ d'application
Titre II: Gestion du régime d'assurance maladie de base
Titre III: Conditions et modalités de remboursement ou de prise en charge
Titre IV: Gestion et contrôle des prestations de l'organisme gestionnaire
Titre V: Dispositions relatives à l'organisation financière et au contrôle technique
Titre VI: Contentieux, recours, sanctions et subrogation
Titre VII: Dispositions finales

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-027 du 1er avril 2004 modifiant le décret n° 026-2002 du 7 avril 2002 fixant le plafond de cotisations de sécurité sociale.

Adoption: 2004-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | MRT-2004-R-68835

Fixe à 70 000 ouguiya par mois le plafond des rémunérations soumises à cotisations.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2002-026 du 17 avril 2002 modifiant le décret no 92-016 du 9 avril 1992 fixant le plafond des cotisations de sécurité sociale.

Adoption: 2002-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | MRT-2002-R-63896

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2002-23 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi no 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des assurances.

Adoption: 2002-04-15 | MRT-2002-R-63897

Concerne les dispositions de la loi de 1993 relatives à l'indemnisation des victimes d'un accident corporel non salariées, à l'indemnisation de l'incapacité permanente et à celle des ayants droits de la victime en cas de décès.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2001-050 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté. -

Adoption: 2001-07-19 | MRT-2001-L-60352

A pour objectif de garantir à tous un accès équitable aux services sociaux de base, notamment en matière d'éducation, santé, accès à l'eau potable, alimentation, logement, emploi, communications et cadre de vie. Présente la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, et ce pour la période 2001-2005.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi no 76-182 du 12 juillet 1976 complétant le livre II du Code du travail.

Adoption: 1976-07-12 | MRT-1976-L-13646

Modifie l'art.64 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Voir SL 1963-Mau.1

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1-16 du 17 septembre 1974 déterminant les modalités d'affiliation des employeurs et le versement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1974-09-17 | MRT-1974-R-15001

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 445 MS.T.AS du 22 août 1968 réglementant le fonds d'action sanitaire et social de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1968-08-22 | MRT-1968-R-29915

Cet arrêté pris en application de l'alinéa 2 de l'article 71 de la loi 67039 du 3 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale, détermine les sources de financement du fonds d'action sanitaire et sociale, le champ de son action et les modalités pratiques de son intervention.

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 464/MST du 4 septembre 1967 portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale.

Adoption: 1967-09-04 | MRT-1967-R-29914

Mauritanie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi no 67-039 du 27 mars 1967 instituant un régime de sécurité sociale.

Adoption: 1967-03-27 | MRT-1967-L-29912