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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mauritanie > Protection contre des risques particuliers
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Pays: Mauritanie - Sujet: Protection contre des risques particuliers
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Mauritanie - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance no 89-146 du 15 octobre 1989 interdisant et réprimant l'introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l'étendue du territoire de la R.I.M.
Adoption: 1989-10-15 | MRT-1989-R-21787
En cas de violations, est prévue la peine des travaux forcés à perpétuité, ou la peine de mort si les déchets ont entraîné mort d'homme. La liste des produits jugés toxiques sera fixée par décret.