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Mauritanie - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0530 du 22 juillet 2020 portant composition et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité d’entreprise. -

Adoption: 2020-07-22 | MRT-2020-R-111735

Ces comités sont notamment chargés de procéder eux-mêmes ou de faire procèder par l’un de leurs membres, à des enquêtes à l’occasion de tout accident et de toute maladie professionnelle grave, ou qui aura révélé l’existence d’un péril pour la santé ou la sécurité des travailleurs, de s’assurer que le matériel et les machines utilisés présentent les dispositifs de sécurité conformes aux normes et à la règlementation en la matière et de développer par tous les moyens efficaces de sécurité les notions de sécurité, d’hygiène et de santé. Ils sont institués dans tout établissement occupant, au moins, cinquante travailleurs. Abroge l'arrêté n° 000886 du 7 novembre 2019 portant composition et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité d’entreprise.

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Arrêté n° 0532 du 22 juillet 2020 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité technique consultatif d’Hygiène et de Sécurité. -

Adoption: 2020-07-22 | MRT-2020-R-112008

Le Comité technique consultatif d’Hygiène et de Sécurité est chargé d’assister le Ministre du Travail dans l’étude de toutes les questions intéressant l’hygiène, la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels.

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Arrêté n° 00883 du 6 novembre 2019 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité technique consultatif d’hygiène et de sécurité. -

Adoption: 2019-11-06 | MRT-2019-R-111733

Ce comité est chargé d’assister le Ministre du Travail dans l’étude de toutes questions intéressant l’hygiène, la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels.

Mauritanie - Sécurité et santé au travail - Loi

Loi n° 2010-042 du 21 juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.

Adoption: 2010-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-20 | MRT-2010-L-109088

Titre Premier: De l'objet et du champ d'application
Titre II: Dispositions générales
Titre III: Règles d'hygiène publique
Titre IV: Organes
Titre V: Police d'hygiène
Titre VI: Dipositions finales

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Décret no 140-2000 du 17 décembre 2000 fixant l'organisation des formations sanitaires régionales.

Adoption: 2000-12-17 | MRT-2000-R-59682

Prévoit notamment que le Délégué régional et les Directeurs régionaux à la promotion sanitaire et sociale assurent la conception et l'exécution de la politique sanitaire et sociale de la wilaya. Ils sont notamment chargés des questions relatives à l'éducation pour la santé, à l'hygiène, à la santé scolaire et universitaire, et des questions sociales.

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Arrêté no R-030 du 26 mai 1992 complétant l'arrêté no 10.281 du 2 juin 1965 portant exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (Titre II, hygiène et sécurité des travailleurs).

Adoption: 1992-05-26 | MRT-1992-R-30206

Fixe à 16 ans l'âge minimum pour manoeuvrer des appareils de levage, y compris les treuils d'échaffaudage, ou pour donner des signaux de conducteur.

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Ordonnance no 89-146 du 15 octobre 1989 interdisant et réprimant l'introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l'étendue du territoire de la R.I.M.

Adoption: 1989-10-15 | MRT-1989-R-21787

En cas de violations, est prévue la peine des travaux forcés à perpétuité, ou la peine de mort si les déchets ont entraîné mort d'homme. La liste des produits jugés toxiques sera fixée par décret.

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Décret no 89-064 du 17 mai 1989 abrogeant et remplaçant le décret no 77-174 du 11 juillet 1977, fixant l'organisation des Formations sanitaires régionales.

Adoption: 1989-05-17 | MRT-1989-R-21777

Les Formations sanitaires régionales sont remplacées par des Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale composées chacune de trois services: social, de supervision des soins de santé primaire, d'hygiène et d'assainissement.

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Ordonnance n° 87-307 du 15 mars 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance no 83-172 du 14 janvier 1983 fixant les conditions générales d'ouverture et de fonctionnement des établissements où sont exercées, à titre privé, les professions de santé.

Adoption: 1987-03-15 | MRT-1987-R-21759

Mauritanie - Sécurité et santé au travail - Loi

Décret n° 76-70 du 12 mars 1976 réglant l'application des dispositions des art.57 à 63 du livre II du Code du travail modifiées par la loi no 76-16 du 27 janvier 1976.

Adoption: 1976-03-12 | MRT-1976-R-13645

Concerne la gestion et le fonctionnement du Service médical du travail.

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Loi no 76-016 modifiant les arts. 57 à 63 du livre II du Code du travail.

Adoption: 1976-01-27 | MRT-1976-L-13644

Publié dans SL,1976-Mau.1. Les articles 57 à 63 sont abrogés et remplacés par des dispositions relatives au service médical qui doit être fourni aux employés des entreprises, à la création au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale d'un service médical du travail qui prendra en charge la médecine du travail, aux médecins des services médicaux d'entreprise et aux frais de fonctionnement du Service de la médecine du travail.

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Décret no 72-104 du 12 mai 1972 portant certaines modifications du décret no 67-142 du 5 juillet 1967 fixant la liste des maladies professionnelles.

Adoption: 1972-05-12 | MRT-1972-R-16787

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Arrêté 10.300 du 2 juin 1965 portant modifications des arrêtés fixant les conditions d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs. -

Adoption: 1965-06-02 | MRT-1965-R-111346

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Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

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Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).