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Mauritanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

Loi n° 2022-023/P.R/ du 17 août 2022 portant loi d’orientation du système éducatif national. -

Adoption: 2022-08-17 | MRT-2022-L-114231

Mauritanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-073 du 23 mai 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-041 du 23 mars 2020, modifié par le décret n° 2021-116 du 1er juillet 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education. -

Adoption: 2022-05-23 | MRT-2022-R-113329

Instaure le Haut Conseil de l'Education.

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Arrêté n° 0404 du 22 avril 2022 relatif au Cadre national sur la certification de qualité de la Formation technique et professionnelle offerte par les établissements. -

Adoption: 2022-04-22 | MRT-2022-R-113327

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Arrêté n° 1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d’organisation et de sanction de l’apprentissage. -

Adoption: 2021-12-27 | MRT-2021-R-113319

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Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation d’apprentissage et les quotas d’apprentis par employeur. -

Adoption: 2021-09-20 | MRT-2021-R-112893

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Arrêté n° 1038 du 2 septembe 2021 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 0424 du 18 avril 2017, fixant les critères d’attribution de bourse aux étudiants mauritaniens en formation sur le sol national et à l’étranger. -

Adoption: 2021-09-02 | MRT-2021-R-112900

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Décret n° 2021-116 du 1er juillet 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-041 du 23 mars 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education. -

Adoption: 2021-07-01 | MRT-2021-R-112982

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Décret n° 2021-96 du 24 mai 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2020-042 du 23 mars 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 29 avril 2009 modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger -

Adoption: 2021-05-24 | MRT-2021-R-114238

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Décret n° 2021-034 du 12 mars 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2019-037 du 1er mars 2019, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l’Institut national de Promotion de la Formation technique et professionnelle (INAP-FTP). -

Adoption: 2021-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | MRT-2021-R-112003

A notamment pour mission d’oeuvrer à rapprocher l’offre et la demande en matière de formation technique et professionnelle. Abroge les dispositions contenues dans l'annexe du décret n° 2002-053.

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Décret n° 2021-031 du 4 mars 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l’Autorité mauritanienne d’assurance - qualité de l’Enseignement supérieur et fixant les règles de son organisation et fonctionnement. -

Adoption: 2021-03-04 | MRT-2021-R-112020

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Arrêté n° 0354 du 20 mai 2020 portant validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle. -

Adoption: 2020-05-20 | MRT-2020-R-111738

La validation des acquis de l’expérience est un processus de certification qui permet à toute personne de valider les compétences acquises à travers l’apprentissage formel et informel en vue d’obtenir une reconnaissance officielle (Diplôme, certificat ou attestation détaillant la liste des compétences certifiées) des autorités compétentes de l’Etat mauritanien. Le processus de certification peut aboutir à une dispense partielle ou totale des conditions d’accès à la formation professionnelle.

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Décret n° 2020–41 du 23 mars 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-111759

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Décret n° 2020 042 du 23 mars 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger. -

Adoption: 2020-03-23 | MRT-2020-R-114237

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Arrêté conjoint n° 00143 du 10 mars 2020 portant création d’un Fonds de la formation des formateurs de la Formation technique et professionnelle (FF-FTP). -

Adoption: 2020-03-10 | MRT-2020-R-112976

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Décret n° 2020-029 du 6 mars 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l’Autorité mauritanienne d’Assurance –Qualité de l’Enseignement supérieur et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement. -

Adoption: 2020-03-06 | MRT-2020-R-111761

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Loi n° 2018-038 du 22 août 2018 relative à la Formation technique et professionnelle. -

Adoption: 2018-08-22 | MRT-2018-L-111726

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Décret n° 032-2018 du 14 février 2018 portant ratification de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, signée à Addis – Ababa le 12 décembre 2014. -

Adoption: 2018-02-14 | MRT-2018-R-112929

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Décret n° 2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l’Autorité mauritanienne d’assurance – qualité de l’Enseignement supérieur et fixant les règles de son organisation et fonctionnement. -

Adoption: 2017-07-10 | MRT-2017-R-111760

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Arrêté n° 0424 du 18 avril 2017 fixant les critères d’attribution de bourses aux étudiants mauritaniens en formation sur le sol national et à l’étranger. -

Adoption: 2017-04-18 | MRT-2017-R-111724

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Décret 2009-162 du 29 avril 2009 fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger. -

Adoption: 2009-04-29 | MRT-2009-R-114236

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Décret n° 2003-047 du 19 juin 2003 fixant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil national de la Formation technique et professionnelle.

Adoption: 2003-06-19 | MRT-2003-R-66054

Le conseil est un organe consultatif chargé de donner des avis sur les orientations de la politique nationale de la formation technique et professionnelle. Il est composé de manière tripartite (art. 4).

Abroge le décret n° 89/085 du 8 juin 1989 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique (CNFTP).

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Décret no 2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l'Institut national de Promotion de la Formation technique et professionnelle.

Adoption: 2002-06-16 | MRT-2002-R-63898

Détermine les missions, la composition (conseil d'administration tripartite) et le fonctionnement de l'Institut. Contient en annexe les statuts du Fonds autonome de promotion de la formation technique et professionnelle qui assure la gestion courante des ressources financières affectées à la formation continue, à l'alternance et à l'apprentissage.

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Loi n° 2001-054 du 19 juillet 2001 portant obligation de l'enseignement fondamental. -

Adoption: 2001-07-19 | MRT-2001-L-60327

Porte obligation de l'enseignement fondamental en Mauritanie. Cet enseignement est rendu obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 14 ans. La loi précise quelles sont les procédures de contrôle et de sanction appliquées dans le cas où les personnes légalement responsables ne respectent pas cette obligation d'enseignement.

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Décret 2000-154/PM/SECF du 24 décembre 2000 portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

Adoption: 2000-12-24 | MRT-2000-R-59681

Le CFPF est notamment chargé d'assurer une formation professionnelle aux femmes, d'apporter conseil et assistance aux associations féminines, d'assurer une préparation des femmes au travail indépendant.

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Loi no 99-012 du 26 avril 1999 relative à la réforme du système éducatif national.

Adoption: 1999-04-26 | MRT-1999-L-56914

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Décret no 98-089 du 12 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle.

Adoption: 1998-12-12 | MRT-1998-R-53393

Ces centres sont chargés, entre autres activités, de l'encadrement des artisans, de l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle et de la formation des ouvriers. Chaque centre est dirigé par un conseil d'administration à la composition tripartite (employeurs et syndicats également représentés).

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Loi no 98-007 du 20 janvier 1998 relative à la formation technique et professionnelle.

Adoption: 1998-01-20 | MRT-1998-L-51116

La formation technique et professionnelle recouvre l'enseignement technologique ou professionnel, la formation professionnelle, initiale ou continue, et l'apprentissage. Elle a notamment pour objectifs la satisfaction des besoins du marché de l'emploi en personnel qualifié et l'amélioration des compétences professionnelles des travailleurs. Contient également des dispositions sur les établissements de formation technique et professionnelle, et les personnels enseignants ou formateurs.

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Décret no 94-084 du 5 septembre 1994 portant création d'un fonds d'appui aux activités de formation ( FAAF).

Adoption: 1994-09-05 | MRT-1994-R-38828

Fixe les modalités de fonctionnement du fonds. Une priorité est accordée aux projets dans le secteur informel.

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Décret no 93-31 du 6 février 1993 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique moyen et des stages ou de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger.

Adoption: 1993-02-06 | MRT-1993-R-33222

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Arrêté no R-047 du 1er mai 1991 portant organisation, mode de fonctionnement et de gestion des centres régionaux de formation professionnelle

Adoption: 1991-05-01 | MRT-1991-R-27142

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Arrêté no R-156 du 21 septembre 1989 portant création d'un comité "AD HOC" chargé du Plan Intégré d'Elimination de l'Analphabétisme en Mauritanie.

Adoption: 1989-09-21 | MRT-1989-R-21788

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Décret no 89-097 du 26 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement technique.

Adoption: 1989-07-26 | MRT-1989-R-21781

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Décret no 36-89 du 15 juin 1989 portant création d'un Haut Commissariat à l'Emploi et à la Réinsertion.

Adoption: 1989-06-15 | MRT-1989-R-21779

A notamment pour mission d'assurer le suivi de la situation des émigrés mauritaniens et de définir les mesures tendant à leur réinsertion dans la vie nationale.

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Ordonnance no 89-047 du 14 mars 1989 portant réorganisation de l'enseignement technique.

Adoption: 1989-03-14 | MRT-1989-R-21768

Concerne les buts de l'enseignement technique (formation de la main d'oeuvre qualifiée; recherche et promotion de technologies), les niveaux d'enseignement et l'enseignement lui-même (cours théoriques et pratiques, stages; conditions d'admission, régimes d'études, etc.). Les établissements privés d'enseignement technique sont régis par les dispositions de l'ordonnance no 81-212 du 24 septembre 1981 portant statut de l'enseignement privé et ces textes d'application.

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Décret no 82-170 bis du 14 décembre 1982 fixant les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par la formation.

Adoption: 1982-12-14 | MRT-1982-R-21756

Relatif à l'obligation de remboursement des dépenses de formation en cas de non-respect des clauses de l'engagement de servir l'Etat à l'issue d'une formation effectuée aux frais de la collectivité publique. Abroge notamment l'article 20 du décret no 81-031 du 19 février 1981 fixant les modalités d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur, d'études et de stage de formation ou de perfectionnement à l'étranger.

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Ordonnance no 81-212 du 24 septembre 1981 portant statut de l'enseignement privé.

Adoption: 1981-09-24 | MRT-1981-R-29059

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Décret no 73-246 du 30 novembre 1973 portant création et organisation de l'Office mauritanien de l'artisanat.

Adoption: 1973-11-30 | MRT-1973-R-15823