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Mauritanie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0904 du 12 septembre 2022 portant institution du Comité interministériel chargé de l’orientation, de la supervision et du suivi des questions liées à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes. -

Adoption: 2022-09-12 | MRT-2022-R-114526

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Arrêté n° 0075 du 24 janvier 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 007–2020 du 10 février 2020, MEJS portant création du comité de pilotage du projet, «Sécurité, formation, insertion, résilience et emploi (SAFIRE)» et fixant les modalités de son fonctionnement. -

Adoption: 2022-01-24 | MRT-2022-R-113330

A pour mission de servir de cadre de coordination et de concertation, entre le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et la Délégation de l’Union européenne, de valider le plan d’action du projet et son bilan d’exécution.

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Arrêté n° 0068 du 18 janvier 2022 portant création de l’Observatoire national du dividende démographique (ONDD). -

Adoption: 2022-01-18 | MRT-2022-R-113322

Le dividende démographique correspond à la croissance économique potentielle liée à l’évolution de la pyramide des âges d’une population.

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Arrêté n° 1326 du 11 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de promotion de l’artisanat (PNPA). -

Adoption: 2021-11-11 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-11 | MRT-2021-R-113316

Est notamment chargé de est de coordonner, suivre et mettre en oeuvre l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques en faveur du secteur de l’artisanat, ainsi que de mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour l’organisation et la promotion de ce secteur.

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Arrêté n° 1246 du 3 novembre 2021 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité technique intersectoriel chargé de l’élaboration des rapports de l’Etat en matière des droits de l’homme. -

Adoption: 2021-11-03 | MRT-2021-R-113315

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Décret n° 159-2021 du 20 octobre 2021 fixant les attributions du Ministre de la santé et de l’organisation de l’Administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-10-20 | MRT-2021-R-113000

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Décret n° 127-2021 du 27 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-07-27 | MRT-2021-R-112985

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Décret n° 104-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement et l’organisation de l’administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-07-21 | MRT-2021-R-112983

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Décret n° 106-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-07-08 | MRT-2021-R-112979

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Décret n° 105-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-07-08 | MRT-2021-R-112984

Abroge les dispositions du décret n° 178-2020 du 16 octobre 2020, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département et le décret n° 036-2020 du 10 mars 2020, fixant les attributions du Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département.

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Décret n° 088-2021 du 15 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Travail et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-06-15 | MRT-2021-R-112019

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Décret n° 087-2021 du 11 juin 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 079-2021 du 31 mai 2021, fixant les attributions du Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-06-11 | MRT-2021-R-112014

Modifie l'article 8 relatif aux attachés de cabinet.

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Décret n° 081-2021 du 2 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son Département -

Adoption: 2021-06-02 | MRT-2021-R-112016

Abroge le décret n° 216-2020 du 24 décembre 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son département.

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Décret n° 078-2021 du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale et de la Réforme du système éducatif et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-05-31 | MRT-2021-R-112012

Abroge le décret n° 2020-171 du 23 septembre 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale, de la Formation technique et de la Réforme et l’organisation de l’administration centrale de son département.

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Décret n° 079-2021 du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-05-31 | MRT-2021-R-112013

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Arrêté conjoint n° 440 du 21 avril 2021 portant création d’un comité multisectoriel de coordination de la protection sociale (CMCPS) au ministère des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille. -

Adoption: 2021-04-21 | MRT-2021-R-112897

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Arrêté n° 436 du 20 avril 2021 portant création d’une commission de coordination des Projets de développement ciblant les réfugiés en Mauritanie. -

Adoption: 2021-04-20 | MRT-2021-R-112998

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Arrêté n° 375 du 7 avril 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule de lutte contre les mutilations génitales féminines MGP. -

Adoption: 2021-04-07 | MRT-2021-R-112995

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Décret n° 0013-2021 du 13 janvier 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et aux relations avec la Société civile. -

Adoption: 2021-01-13 | MRT-2021-R-113005

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Décret n° 004-2021 du 5 janvier 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 184-2020 du 20 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-01-05 | MRT-2021-R-111768

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Arrêté n° 01119 du 14 décembre 2020 portant création, attribution et fonctionnement de la Coordination des projets Emploi en abrégé (CPE). -

Adoption: 2020-12-14 | MRT-2020-R-112005

A pour mission d’assurer la gestion fiduciaire des fonds extérieurs bilatéraux et multilatéraux dédiés aux projets d’aide à l’emploi en Mauritanie, ainsi que la coordination opérationnelle des activités qui en découlent. Abroge l’arrêté n° 000071/MEJS du 10 février 2020, portant création, attributions et fonctionnement de la Coordination des projets Emploi en abrégé (CPE).

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Arrêté n° 0853 du 26 octobre 2020 portant création d’un Comité interministériel des Droits de l’Homme (CIDH). -

Adoption: 2020-10-26 | MRT-2020-R-111737

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Décret n° 184-2020 du 20 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2020-10-20 | MRT-2020-R-111765

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Décret n° 165-2020 du 17 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département. -

Adoption: 2020-09-17 | MRT-2020-R-112952

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Décret n° 160-2020 du 24 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2020-08-24 | MRT-2020-R-111764

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Arrêté n° 0071 du 10 février 2020 portant création, attribution et fonctionnement de la Coordination des Projets d’Emploi, en abrégé CPE. -

Adoption: 2020-02-10 | MRT-2020-R-111742

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Arrêté n° 1014 du 18 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 003 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1122 du 02 juillet 2015, créant un Comité de pilotage du Projet d’appui à la Formation et l’Emploi des jeunes (PAFEJ) et fixant les modalités de son administration. -

Adoption: 2019-12-18 | MRT-2019-R-112953

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Arrêté n° 001015 du 18 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 004/2019 du 3 janvier 2019, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°168 du 12 février 2013, relatif à la réorganisation de la Cellule de gestion du Programme national intégré d’appui à la Micro et Petites Entreprises (PNIME). -

Adoption: 2019-12-18 | MRT-2019-R-112955

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Décret n° 358-2019 du 20 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation technique et professionnelle et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2019-10-20 | MRT-2019-R-111762

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Décret n° 365-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2019-10-14 | MRT-2019-R-111732

Abroge le décret n° 313-2018 du 5 décembre 2019 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique , du Travail, de l’emploi et de la modernisation de l’administration et l’organisation de l’administration centrale de son département.

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Décret n° 366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2019-10-14 | MRT-2019-R-111763

Abroge le décret n° 027-2015 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports et de l’organisation de l’administration centrale de son département et les dispositions contraires du décret n° 313/2018 du 6 décembre 2018, fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département.

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Décret n° 361-2019/PM du 9 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son département. -

Adoption: 2019-10-09 | MRT-2019-R-111093

Abroge le décret n° 088-2015 du 12 mars 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son département.

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Décret n° 2019–085 du 6 mai 2019 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de suivi et de l’évaluation de la mise en oeuvre de la SCAPP. -

Adoption: 2019-05-06 | MRT-2019-R-112935

Abroge le décret n° 2015–011 du 22 janvier 2015 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté.

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Arrêté n° 003 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 1122/MEFPTIC du 2 juillet 2015, créant un Comité de pilotage du Projet d’appui à la Formation et l’Emploi des jeunes (PAFEJ) et fixant les modalités de son administration. -

Adoption: 2019-01-03 | MRT-2019-R-112951

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Arrêté n° 004 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 0168 du 12 février 2013, portant réorganisation de la cellule de gestion du Programme national intégré d’appui à la Micro et Petites Entreprises (PNIME) et mettant fin au Programme de promotion des groupements d’intérêt économiques. -

Adoption: 2019-01-03 | MRT-2019-R-112954

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Décret n° 316–2018 du 10 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2018-12-10 | MRT-2018-R-111767

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Décret n° 314-2018 /P.M. du 6 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’information et de la communication et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2018-12-06 | MRT-2018-R-111766

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Arrêté n° 0127 du 8 mars 2018 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°743 du 23 août 2017 fixant l’organisation et les compétences territoriales des inspections régionales du travail. -

Adoption: 2018-03-08 | MRT-2018-R-112933