Mauritanie > Non-discrimination

Mauritanie - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0024 du 11 janvier 2022 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles. -

Adoption: 2022-01-11 | MRT-2022-R-113324

L’objectif principal de ce mécanisme est l’identification des différentes formes de violences faites aux femmes et aux filles et la prise en charge des victimes.

Mauritanie - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-140 du 3 novembre 2020 portant création de l’Observatoire national des Droits de la Femme et de la Fille. -

Adoption: 2020-11-03 | MRT-2020-R-112009

S'agit d'une institution consultative de protection et de promotion des droits de la Femme et de la Fille. A pour missions de suivre, d’évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir les droits de la femme et de la fille dans les politiques publiques.

Mauritanie - Non-discrimination - Loi

Loi n° 2018-023 du 21 juin 2018 portant incrimination de la discrimination. -

Adoption: 2018-06-21 | MRT-2018-L-112901

Mauritanie - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour la femme rurale (2009-2012).

Adoption: 2008-10 | MRT-2008-M-96687

Mauritanie - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2006/043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées. -

Adoption: 2006-11-23 | MRT-2006-R-96373

Contient notamment des dispositions relatives à l'accès à la formation professionnelle et à l'accès à l'emploi.

Mauritanie - Non-discrimination - Loi

Loi n° 2001-24 du 24 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale.

Adoption: 2001-01-24 | MRT-2001-L-60354

Ratifie la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 34ème session en 1951.