Mauritanie > Égalité de chances et de traitement

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-189 du 22 décembre 2022 fixant le taux des prestations familiales. -

Adoption: 2022-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-01 | MRT-2022-R-114235

Abroge le décret n° 92-015 du 9 avril 1992 modifiant le décret n° 87-099 du 1er juillet 1987 fixant le taux des prestations familiales ainsi que le décret n° 87-099 du 1er juillet 1987 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-82 du 22 septembre 1978 fixant le taux des prestations familiales.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0024 du 11 janvier 2022 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles. -

Adoption: 2022-01-11 | MRT-2022-R-113324

L’objectif principal de ce mécanisme est l’identification des différentes formes de violences faites aux femmes et aux filles et la prise en charge des victimes.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-140 du 3 novembre 2020 portant création de l’Observatoire national des Droits de la Femme et de la Fille. -

Adoption: 2020-11-03 | MRT-2020-R-112009

S'agit d'une institution consultative de protection et de promotion des droits de la Femme et de la Fille. A pour missions de suivre, d’évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir les droits de la femme et de la fille dans les politiques publiques.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2018-023 du 21 juin 2018 portant incrimination de la discrimination. -

Adoption: 2018-06-21 | MRT-2018-L-112901

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-080 du 7 mai 2018 fixant les conditions d’application de la loi de la santé de la reproduction. -

Adoption: 2018-05-07 | MRT-2018-R-111728

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide de dépistage à l'infection du VIH dans la région du Magreb. -

Adoption: 2018-03 | INT-2018-M-111871

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2017-025 du 15 novembre 2017 relative à la santé de la reproduction. -

Adoption: 2017-11-15 | MRT-2017-L-111092

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (PNDS II) (2017-2020). -

Adoption: 2017-05 | MRT-2017-M-109102

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de suivi et d'évaluation du plan national de développement sanitaire (2017-2020). -

Adoption: 2017-05 | MRT-2017-M-111090

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé à l'horizon 2030. -

Adoption: 2017-05 | MRT-2017-M-111094

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0257 du 13 mars 2017 portant création d’un programme dénommé : Programme national de lutte contre les IST/VIH/Sida (PNLS). -

Adoption: 2017-03-13 | MRT-2017-R-111727

Abroge l'arrêté n° 2329 du 28 décembre 2011 portant création de l’Unité de coordination sectorielle de lutte contre le VIH/Sida.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique et stratégie de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA. -

Adoption: 2014-08 | MRT-2014-M-111071

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (2012-2020).

Adoption: 2011 | MRT-2011-M-111869

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’action sectoriel triennal de lutte contre les IST/VIH/SIDA du secteur de l’éducation. -

Adoption: 2010 | MRT-2010-M-111072

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour la femme rurale (2009-2012).

Adoption: 2008-10 | MRT-2008-M-96687

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de la santé de la reproduction (2008-2012).

Adoption: 2008 | MRT-2008-M-111091

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA.

Adoption: 2007-09-03 | MRT-2007-L-78416

Titre premier: Dispositions préliminaires (art. 1)
Titre Deuxième: Prévention du SIDA (arts. 2 à 16)
Titre troisième (L'assistance aux personnes vivant avec le VIH (arts. 17 à 20)
Titre Quatrième: Sanctions des comportements discriminatoires (arts. 21 à 28)

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Ordonnance n° 2006/043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées. -

Adoption: 2006-11-23 | MRT-2006-R-96373

Contient notamment des dispositions relatives à l'accès à la formation professionnelle et à l'accès à l'emploi.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Prévention de la Transmission Mère-Enfant du VIH (PTME) - Politique et Recommandations.

Adoption: 2005 | MRT-2005-M-111870

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 027-2003 du 24 mars 2003 portant création du Comité national de lutte contre le VIH/SIDA et des comités régionaux de lutte contre le VIH/SIDA.

Adoption: 2003-03-24 | MRT-2003-R-66056

Détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces différents comités.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA (2003-2007).

Adoption: 2002-08 | MRT-2002-M-96684

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2001-24 du 24 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale.

Adoption: 2001-01-24 | MRT-2001-L-60354

Ratifie la Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 34ème session en 1951.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret 2000-154/PM/SECF du 24 décembre 2000 portant création et organisation d'un établissement de formation technique et professionnelle dénommé Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

Adoption: 2000-12-24 | MRT-2000-R-59681

Le CFPF est notamment chargé d'assurer une formation professionnelle aux femmes, d'apporter conseil et assistance aux associations féminines, d'assurer une préparation des femmes au travail indépendant.

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 97-086 du 8 octobre 1997 portant création d'un Centre de Formation pour la Promotion Féminine (CFPF).

Adoption: 1997-10-08 | MRT-1997-R-51318

Mauritanie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 25-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Adoption: 1996-02-28 | MRT-1996-R-44419

A pour missions principales la protection de la femme, sa formation ainsi que la promotion de l'auto-emploi. Est également compétent pour les questions relatives aux droits des enfants.

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Décret no 54-92 du 24 juin 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Adoption: 1992-06-24 | MRT-1992-R-30523

Il est notamment chargé de favoriser le développement des activités économiques et socio-éducatives au profit des femmes, particulièrement en milieu rural, d'élaborer des programmes spécifiques de formation et d'assurer la préparation, la diffusion et l'application des textes législatifs relatifs aux femmes.