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Mauritanie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. -

Adoption: 2022-01-17 | MRT-2022-R-112174

Prévoit qu'il est interdit d'employer toute personne de moins de 18 ans à des travaux nuisibles à sa santé physique ou mentale, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement religieux, professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.

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Arrêté n° 00882 du 6 novembre 2019 relatif au contrôle médical des enfants et adolescents. -

Adoption: 2019-11-06 | MRT-2019-R-111731

Prévoit que les enfants et les adolescents de moins de dix neuf ans ne pourront être admis à l’emploi ou au travail que s’ils ont été reconnus aptes au travail en question à la suite d’un examen médical approfondi. L’aptitude des jeunes travailleurs à l’emploi qu’ils exercent doit faire l’objet d’un contrôle médical semestriel jusqu’à l’âge de dix huit voire dix neuf ans selon les circonstances.

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Arrêté n° 239 du 17 septembre 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965 relatif au travail des enfants.

Adoption: 1954-09-17 | MRT-1954-R-71661

Prévoit qu'il est interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans à des travaux dangereux et précise les types de travaux interdits. Contient également en annexe une liste des travaux interdits ainsi qu'une liste des établissements dans lesquels l'emploi des personnes de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions.

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Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

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Arrêté n° 5254 du 19 juillet 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | MRT-1954-R-111345