Mauritanie > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Mauritanie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. -

Adoption: 2022-01-17 | MRT-2022-R-112174

Prévoit qu'il est interdit d'employer toute personne de moins de 18 ans à des travaux nuisibles à sa santé physique ou mentale, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement religieux, professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.

Mauritanie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 2021-023 du 10 décembe 2021 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2005-015 du 5 décembre 2005 relative à la protection pénale de l’enfant. -

Adoption: 2021-12-10 | MRT-2021-L-112999

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Arrêté n° 00882 du 6 novembre 2019 relatif au contrôle médical des enfants et adolescents. -

Adoption: 2019-11-06 | MRT-2019-R-111731

Prévoit que les enfants et les adolescents de moins de dix neuf ans ne pourront être admis à l’emploi ou au travail que s’ils ont été reconnus aptes au travail en question à la suite d’un examen médical approfondi. L’aptitude des jeunes travailleurs à l’emploi qu’ils exercent doit faire l’objet d’un contrôle médical semestriel jusqu’à l’âge de dix huit voire dix neuf ans selon les circonstances.

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Loi n° 2018-024 du 21 juin 2018 portant Code général de Protection de l’Enfant. -

Adoption: 2018-06-21 | MRT-2018-L-112895

Mauritanie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de la petite enfance.

Adoption: 2006 | MRT-2006-M-96686

Approuvée par l'ordonnance 048-2006 du 21 décembre 2006.

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Ordonnance n° 2005-015 portant protection pénale de l'enfant.

Adoption: 2005-12-05 | MRT-2005-R-73641

Dispositions préliminaires.

Première partie. Code pénal pour enfants: responsabilité pénale de l'enfant, crimes et délits contre l'enfant (arts 60 à 62 - travail et conditions de travail de l'enfant), crimes et délits contre les biens, dispositions communes.

Deuxième partie. Code de procédure pénale: poursuites, jugement, procédures d'exécution, contrainte par corps, casier judiciaire, diverses dispositions renforçant la protection de l'enfant (établissements et institutions).

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Arrêté n° 2003-1524 du 9 septembre 2003 portant règlement intérieur des centres de rééducation des enfants en conflit avec la loi.

Adoption: 2003-09-09 | MRT-2003-R-68833

Prévoit trois régimes de prise en charge: le régime de prise en charge intensive, le régime semi-ouvert et le régime ouvert (arts. 3 à 8). Les centres ont une mission d'assistance, d'éducation et de formation professionnelle (arts. 20 à 31).

Contient des dispositions relatives aux droits et obligations de l'enfant (arts. 17 à 19).

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Loi no 025/2003 portant répression de la traite des personnes. -

Adoption: 2003-07-17 | MRT-2003-L-65094

Définit l'expression "traite des personnes" en indiquant les actes concernés (entre autres, enrôlement, transport, transfert de personnes par la force ou sous la menace). Précise également que "l'exploitation comprend au minimum le travail non rémunéré, le travail ou les services forcés ainsi que les pratiques analogues, le prélèvement d'organe à des fins lucratives, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle". Fixe les peines et amendes applicables.

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Loi n° 2001-033 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission des enfants à l'emploi.

Adoption: 2001-07-05 | MRT-2001-L-61229

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Loi n° 2001-23 du 28 janvier 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.

Adoption: 2001-01-28 | MRT-2001-L-60353

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Arrêté no R-030 du 26 mai 1992 complétant l'arrêté no 10.281 du 2 juin 1965 portant exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (Titre II, hygiène et sécurité des travailleurs).

Adoption: 1992-05-26 | MRT-1992-R-30206

Fixe à 16 ans l'âge minimum pour manoeuvrer des appareils de levage, y compris les treuils d'échaffaudage, ou pour donner des signaux de conducteur.

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Arrêté n° 239 du 17 septembre 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965 relatif au travail des enfants.

Adoption: 1954-09-17 | MRT-1954-R-71661

Prévoit qu'il est interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans à des travaux dangereux et précise les types de travaux interdits. Contient également en annexe une liste des travaux interdits ainsi qu'une liste des établissements dans lesquels l'emploi des personnes de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions.

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Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

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Arrêté n° 5254 du 19 juillet 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | MRT-1954-R-111345