Mauritanie > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

Mauritanie - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant Statut particulier des corps de la police environnementale. -

Adoption: 2022-02-10 | MRT-2022-R-112892

Abroge le décret n° 2014-182 du 1er décembre 2014, modifié par le décret n° 2018-066, du 17 avril 2018, portant statut particulier des corps des eaux, forets.

Mauritanie - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1170 du 6 octobre 2021 portant création d’un Programme national de volontariat pour le développement durable en Mauritanie. -

Adoption: 2021-10-06 | MRT-2021-R-112898

Mauritanie - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

Loi n° 2021-008/P.R/ du 24 février 2021 relative à la police environnementale. -

Adoption: 2021-02-24 | MRT-2021-L-112010

Abroge le loi n° 2011-049 du 17 novembre 2011, portant statut spécial du personnel des eaux, forêts et chasse.

Mauritanie - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

Loi n° 2018-019 du 30 mai 2018 portant pénalisation de la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets en plastique souple. -

Adoption: 2018-05-30 | MRT-2018-L-112932