Mauritanie > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-020 du 23 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance. -

Adoption: 2023-01-23 | MRT-2023-R-114425

Modifie l'article 2 relatif à la durée de validité de cette carte.

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2021-016 du 6 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 61-112 du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauritanienne. -

Adoption: 2021-08-06 | MRT-2021-L-113003

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance. -

Adoption: 2021-08-03 | MRT-2021-R-112977

Abroge le décret n° 2012-030 du 25 janvier 2012.

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2021-005 du 10 février 2021 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2000-005 du 18 janvier 2000, modifiée, portant Code du Commerce. -

Adoption: 2021-02-10 | MRT-2021-L-113004

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2010-023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaceant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne.

Adoption: 2010-02-11 | MRT-2010-L-113002

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de la famille (réactualisée).

Adoption: 2006 | MRT-2006-M-96688

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Code du statut personnel.

Adoption: 2001 | MRT-2001-L-96689

Adopté par la loi n° 2001-052 du 19 juillet 2001.

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi no 99-035 du 24 juillet 1999 portant code de procédure civile, commerciale et administrative.

Adoption: 1999-07-24 | MRT-1999-L-56915

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 portant institution du Code des Obligations et des Contrats. -

Adoption: 1989-09-14 | MRT-1989-L-21786

Abroge toutes dispositions antérieures contraires. Les articles 706 à 728 contiennent des dispositions relatives au louage d'ouvrage, de services et de travail.

Mauritanie - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 1961-112 du 13 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (telle que modifiée en 1976). -

Adoption: 1961-06-13 | MRT-1961-L-113001