Mauritanie > Droit constitutionnel

Mauritanie - Droit constitutionnel - Loi

Loi organique n° 2018-013 du 15 février 2018 fixant les modalités de la recomposition du Conseil constitutionnel. -

Adoption: 2018-02-15 | MRT-2018-L-112927

Mauritanie - Droit constitutionnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance no 92-04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel.

Adoption: 1992-02-18 | MRT-1992-R-28943

Mauritanie - Droit constitutionnel - Constitution

Ordonnance n° 91-22 du 12 juillet 1991 portant Constitution de la République islamique de Mauritanie. -

Adoption: 1991-07-12 | MRT-1991-C-32235

Garantit notamment la liberté d'opinion et de pensée, d'expression et d'association. Reconnait le droit de grève. Prévoit l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et institue un Conseil constitutionnel et une Haute Cour de justice. En attendant la mise en place des institutions, le pouvoir est exercé conformément à la Charte constitutionnelle de 1985. Disponible en anglais.

Mauritanie - Droit constitutionnel - Constitution

Charte constitutionnelle du Comité militaire de salut national du 9 février 1985.

Adoption: 1985-02-09 | MRT-1985-C-29065

Abroge les dispositions de la Constitution du 20 mai 1961 se rapportant à l'organisation et à l'exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif; le Comité militaire de salut national et son Président détiennent respectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, selon des conditions ici déterminées.