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Mauritanie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-020 du 23 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance. -

Adoption: 2023-01-23 | MRT-2023-R-114425

Modifie l'article 2 relatif à la durée de validité de cette carte.

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Décret n° 2022-189 du 22 décembre 2022 fixant le taux des prestations familiales. -

Adoption: 2022-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-01 | MRT-2022-R-114235

Abroge le décret n° 92-015 du 9 avril 1992 modifiant le décret n° 87-099 du 1er juillet 1987 fixant le taux des prestations familiales ainsi que le décret n° 87-099 du 1er juillet 1987 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-82 du 22 septembre 1978 fixant le taux des prestations familiales.

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Décret n° 2022-187 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). -

Adoption: 2022-12-22 | MRT-2022-R-114525

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Loi n° 2022-025/P.R/ du 29 novembre 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail. -

Adoption: 2022-11-29 | MRT-2022-L-114234

Modifie notamment les articles 38 (cas de suspension du contrat de travail), 417 (composition du Conseil national du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) et 418 (désignation des membres de ce conseil).

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Décret n° 2022-169 du 17 novembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2014-076 du 29 mai 2014, portant création du formulaire unique de demande de création d’entreprises. -

Adoption: 2022-11-17 | MRT-2022-R-114233

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Arrêté n° 1194 du 15 novembre 2022 portant réorganisation du programme MEHENTI. -

Adoption: 2022-11-15 | MRT-2022-R-114424

Modifie l'article 9 relatif au comité de piltage de ce programme.

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Arrêté n° 0971 du 30 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de l’unité de gestion du projet d’appui au développement de l’entreprenariat en Mauritanie, notamment en faveur des femmes (PADEM). -

Adoption: 2022-09-30 | MRT-2022-R-114423

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Arrêté n° 0904 du 12 septembre 2022 portant institution du Comité interministériel chargé de l’orientation, de la supervision et du suivi des questions liées à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes. -

Adoption: 2022-09-12 | MRT-2022-R-114526

Mauritanie - - Loi

Loi n° 2022-023/P.R/ du 17 août 2022 portant loi d’orientation du système éducatif national. -

Adoption: 2022-08-17 | MRT-2022-L-114231

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Arrêté n° 0716 du 26 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale consultative pour les réfugiés et les personnes à protéger. -

Adoption: 2022-07-26 | MRT-2022-R-114232

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Décret n° 2022-102 du 5 juillet 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants (INLCTPTM). -

Adoption: 2022-07-05 | MRT-2022-R-113328

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Décret n° 2022-093 du 17 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif. -

Adoption: 2022-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 2022-01-01 | MRT-2022-R-113326

Modifie notamment l'annexe II relatif aux complémeents du traitement.

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Décret n° 2022-083 du 8 juin 2022 portant application de la loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics. -

Adoption: 2022-06-08 | MRT-2022-R-113325

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Décret n° 2022-073 du 23 mai 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-041 du 23 mars 2020, modifié par le décret n° 2021-116 du 1er juillet 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education. -

Adoption: 2022-05-23 | MRT-2022-R-113329

Instaure le Haut Conseil de l'Education.

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Décret n° 2022-063 du 5 mai 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-0022 du 3 mars 2005, modifié, fixant les modalités d’application en République Islamique de Mauritanie des conventions internationales relatives aux refugiés. -

Adoption: 2022-05-05 | MRT-2022-R-113318

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Arrêté n° 0404 du 22 avril 2022 relatif au Cadre national sur la certification de qualité de la Formation technique et professionnelle offerte par les établissements. -

Adoption: 2022-04-22 | MRT-2022-R-113327

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Arrêté n° 340 du 29 mars 2022 portant création et fonctionnement du Programme MEHENTI. -

Adoption: 2022-03-29 | MRT-2022-R-113323

Ce programme a notamment pour objectif de créer un cadre de concertation actif entre les opérateurs de l’emploi, de la formation professionnelle et le secteur privé pour garantir une meilleure adéquation formation emploi et faciliter l’intégration des jeunes au milieu du travail ; de suivre l’évolution de la demande du marché de travail et orienter l’offre de formation en fonction de ses besoins ; d'organiser des campagnes de sensibilisation et d’orientation des jeunes pour l’appropriation, l’adoption et la valorisation des métiers les plus demandés sur le marché du travail ; d'appuyer les opérateurs de la formation et les entreprises pour l’identification et la sélection des bénéficiaires des formations qualifiantes et des formations en apprentissage ; de coordonner avec les services de l’emploi concernés pour accompagner les bénéficiaires des formations pour faciliter leur intégration en entreprise ou en auto-emploi ; et de développer les stages en entreprise et promouvoir l’apprentissage et les formations par alternance.

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Décret n° 2022-022 du 4 mars 2022 fixant les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers. -

Adoption: 2022-03-04 | MRT-2022-R-113317

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Décret n° 2022-13 du 18 février 2022 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de protection des données à caractère personnel. -

Adoption: 2022-02-18 | MRT-2022-R-112891

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Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant Statut particulier des corps de la police environnementale. -

Adoption: 2022-02-10 | MRT-2022-R-112892

Abroge le décret n° 2014-182 du 1er décembre 2014, modifié par le décret n° 2018-066, du 17 avril 2018, portant statut particulier des corps des eaux, forets.

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Arrêté n° 0075 du 24 janvier 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 007–2020 du 10 février 2020, MEJS portant création du comité de pilotage du projet, «Sécurité, formation, insertion, résilience et emploi (SAFIRE)» et fixant les modalités de son fonctionnement. -

Adoption: 2022-01-24 | MRT-2022-R-113330

A pour mission de servir de cadre de coordination et de concertation, entre le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et la Délégation de l’Union européenne, de valider le plan d’action du projet et son bilan d’exécution.

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Arrêté n° 0068 du 18 janvier 2022 portant création de l’Observatoire national du dividende démographique (ONDD). -

Adoption: 2022-01-18 | MRT-2022-R-113322

Le dividende démographique correspond à la croissance économique potentielle liée à l’évolution de la pyramide des âges d’une population.

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Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. -

Adoption: 2022-01-17 | MRT-2022-R-112174

Prévoit qu'il est interdit d'employer toute personne de moins de 18 ans à des travaux nuisibles à sa santé physique ou mentale, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement religieux, professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.

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Arrêté n° 0024 du 11 janvier 2022 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles. -

Adoption: 2022-01-11 | MRT-2022-R-113324

L’objectif principal de ce mécanisme est l’identification des différentes formes de violences faites aux femmes et aux filles et la prise en charge des victimes.

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Loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics. -

Adoption: 2021-12-29 | MRT-2021-L-112896

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Décret n° 2021-230 du 28 décembre 2021 portant création d’un Fonds national de l’Emploi et fixant ses modalités de gestion. -

Adoption: 2021-12-28 | MRT-2021-R-113515

Abroge et remplace le décret n° 2005-045 du 19 mai 2005, fixant les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds de l’ANAPEJ.

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Arrêté n° 1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d’organisation et de sanction de l’apprentissage. -

Adoption: 2021-12-27 | MRT-2021-R-113319

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Loi n° 2021-023 du 10 décembe 2021 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2005-015 du 5 décembre 2005 relative à la protection pénale de l’enfant. -

Adoption: 2021-12-10 | MRT-2021-L-112999

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Décret n° 2021-205 du 15 novembre 2021 portant application de la loi n° 2021-004 du 10 février 2021 relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux. -

Adoption: 2021-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 2021-12-15 | MRT-2021-R-112997

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Arrêté n° 1326 du 11 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de promotion de l’artisanat (PNPA). -

Adoption: 2021-11-11 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-11 | MRT-2021-R-113316

Est notamment chargé de est de coordonner, suivre et mettre en oeuvre l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques en faveur du secteur de l’artisanat, ainsi que de mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour l’organisation et la promotion de ce secteur.

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Arrêté n° 1246 du 3 novembre 2021 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité technique intersectoriel chargé de l’élaboration des rapports de l’Etat en matière des droits de l’homme. -

Adoption: 2021-11-03 | MRT-2021-R-113315

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Décret n° 2021-186 du 2 novembre 2021 fixant le plafond et les taux des cotisations de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | MRT-2021-R-112894

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Décret n° 159-2021 du 20 octobre 2021 fixant les attributions du Ministre de la santé et de l’organisation de l’Administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-10-20 | MRT-2021-R-113000

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Arrêté n° 1170 du 6 octobre 2021 portant création d’un Programme national de volontariat pour le développement durable en Mauritanie. -

Adoption: 2021-10-06 | MRT-2021-R-112898

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Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation d’apprentissage et les quotas d’apprentis par employeur. -

Adoption: 2021-09-20 | MRT-2021-R-112893

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Arrêté n° 1038 du 2 septembe 2021 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 0424 du 18 avril 2017, fixant les critères d’attribution de bourse aux étudiants mauritaniens en formation sur le sol national et à l’étranger. -

Adoption: 2021-09-02 | MRT-2021-R-112900

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Loi n° 2021-016 du 6 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 61-112 du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauritanienne. -

Adoption: 2021-08-06 | MRT-2021-L-113003

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Arrêté n° 932 du 5 août 2021 fixant la composition de l’assemblée générale et la périodicité des réunions du Conseil du dialogue social. -

Adoption: 2021-08-05 | MRT-2021-R-112899

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Décret n° 2021-141 du 4 août 2021 définissant les modalités de prise en charge des missions à l’intérieur du pays des responsables et agents de l’Etat. -

Adoption: 2021-08-04 | MRT-2021-R-112980

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Décret n° 2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance. -

Adoption: 2021-08-03 | MRT-2021-R-112977

Abroge le décret n° 2012-030 du 25 janvier 2012.

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Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les titres de voyage. -

Adoption: 2021-08-03 | MRT-2021-R-112978

Abroge le décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012 tel que modifié réglementant les titres de voyage.

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Décret n° 127-2021 du 27 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-07-27 | MRT-2021-R-112985

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Décret n° 104-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement et l’organisation de l’administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-07-21 | MRT-2021-R-112983

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Décret n° 106-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-07-08 | MRT-2021-R-112979

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Décret n° 105-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département. -

Adoption: 2021-07-08 | MRT-2021-R-112984

Abroge les dispositions du décret n° 178-2020 du 16 octobre 2020, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département et le décret n° 036-2020 du 10 mars 2020, fixant les attributions du Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département.

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Décret n° 2021-116 du 1er juillet 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-041 du 23 mars 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education. -

Adoption: 2021-07-01 | MRT-2021-R-112982

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Décret n° 088-2021 du 15 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Travail et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-06-15 | MRT-2021-R-112019

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Décret n° 087-2021 du 11 juin 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 079-2021 du 31 mai 2021, fixant les attributions du Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-06-11 | MRT-2021-R-112014

Modifie l'article 8 relatif aux attachés de cabinet.

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Décret n° 081-2021 du 2 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son Département -

Adoption: 2021-06-02 | MRT-2021-R-112016

Abroge le décret n° 216-2020 du 24 décembre 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille et l’organisation de l’administration centrale de son département.

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Décret n° 078-2021 du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale et de la Réforme du système éducatif et l’organisation de l’administration centrale de son département. -

Adoption: 2021-05-31 | MRT-2021-R-112012

Abroge le décret n° 2020-171 du 23 septembre 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale, de la Formation technique et de la Réforme et l’organisation de l’administration centrale de son département.