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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Montant des bases de retraite des personnes n’ayant pas perçu de rémunération après le 1er janvier 1970 pour les retraites de 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106856

  2. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Coefficients pour le calcul des salaires d’années précédentes pour la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2015, pour les pensions de 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106857

  3. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le modèle de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice du droit à la pension de vieillesse, à l’allocation de conjoint, à l’allocation d’invalidité et à la compensation pour dommage corporel. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-28 | MKD-2016-R-106921

  4. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103486

    Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103487

    Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103489

    Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 décembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | MKD-2015-R-106641

    Introduit notamment une nouvelle disposition réglant les soins de santé des personnes assurées lorsque le médecin traitant choisi est en congé annuel, en congé maladie ou en congé professionnel de courte durée.

  8. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 décembre 2015 sur la composition, la compétence et le travail des commissions médicales du Fonds d’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05 | MKD-2015-R-106864

  9. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 6 novembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-30 | MKD-2015-R-103484

    Modifie certaines dispositions relatives aux commissions médicales primaire et secondaire.

  10. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103475

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103476

    Contient diverses modifications relatives notamment à l’assurance des étrangers. Disponible également en albanais.

  12. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103477

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  13. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103480

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  14. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103481

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 28 octobre 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103472

    Modifie le tableau sur les ressources nécessaires pour le financement du programme.

  16. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 28 octobre 2015 modifiant le Programme pour l'année 2015 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103473

    Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

  17. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 1er octobre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-05 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-10-01 | MKD-2015-L-103467

    Modifie certaines dispositions relatives notamment au montant des pensions de retraite. Disponible également en albanais.

  18. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 1er octobre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-05 | MKD-2015-L-103468

    Modifie certaines dispositions relatives au paiement des prestations et prévoit notamment que le montant de certaines prestations sera augmenté. Disponible également en albanais.

  19. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 9 septembre 2015 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-09-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-R-103474

    Modifie une disposition relative au moment de début du bénéfice des droits.

  20. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 27 août 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103460

    Introduit de nouvelles dispositions concernant les travailleurs en remplacement d’un congé maternité. Disponible également en albanais.

  21. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103461

    Introduit une nouvelle disposition relative à la période d’assurance prise en compte. Disponible également en albanais.

  22. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103585

    Modifie notamment certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  23. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-L-103554

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  24. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et compléntant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103556

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  25. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103580

    Modifie et introduit des dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  26. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | MKD-2015-L-103538

    Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  27. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103539

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  28. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 21 août 2015 sur une base de données nationale de personnes handicapées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2015-L-103414

    Fait partie d'un système informatique de santé intégré pour que différents organes puissent accéder aux informations de manière centralisée.

  29. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 30 juillet 2015 modfiant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103410

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  30. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 30 juillet 2015 modifiant la loi sur l'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103412

    Modifie une disposition relative aux personnes assurées. Disponible également en albanais.

  31. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 29 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103406

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  32. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 juin 2015 modifiant et complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-R-103405

    Réduit la durée de validité de certaines ordonnances médicales.

  33. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 22 juin 2015 complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07 | MKD-2015-L-103381

    Introduit une disposition relative au données tenues par l’Agence du cadastre immobilier. Disponible également en albanais.

  34. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 11 juin 2015 complétant la loi sur l'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103377

    Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux personnes employées pour une courte durée, prenant en compte les modifications de la loi sur les agences de travail temporaire. Disponible également en albanais.

  35. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103372

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la détermination de la période d’assurance sociale jusqu'au 31 décembre 2018 et aux ressources pour la retraite et l'assurance-invalidité provenant de la vente de biens obtenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Disponible également en albanais.

  36. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 juin 2015 sur l’exonération du paiement des intérêts de retard sur des cotisations de l’assurance sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-12 | MKD-2015-L-103373

    Disponible également en albanais.

  37. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 28 mai 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-11 | MKD-2015-R-103371

    Prévoit la possibilité d’effectuer certaines démarches par voie électronique.

  38. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 2 mai 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-06-01 | MKD-2015-L-103628

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives à la possibilité pour certaines personnes souffrant d'un handicap de demander le remboursement de certaines taxes payées lors de l’achat d’une voiture. Disponible également en albanais.

  39. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 28 avril 2015 modifiant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05 | MKD-2015-L-103361

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  40. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 16 avril 2015 complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-16 | MKD-2015-L-103348

    Introduit de nouvelles dispositions prévoyant que la période d’exemption du paiement de cotisations pour l’assurance sociale obligatoire compte dans la période d’assurance sociale pour une certaine durée ainsi que son incidence sur le deuxième pilier de retraite. Disponible également en albanais.

  41. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 16 avril 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-21 | MKD-2015-R-103351

    Modifie l’une des dispositions relatives à la détermination du statut de personne assurée.

  42. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 15 avril 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-15 | MKD-2015-L-103347

    Introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité pour certains assurés qui sont exemptés du paiement des cotisations pour l’assurance sociale obligatoire de bénéficier des droits de l’assurance maladie obligatoire. Disponible également en albanais.

  43. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 15 avril 2015 modifiant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103629

  44. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 14 avril 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103346

    Modifie notamment les dispositions relatives aux indemnités payées en cas de congés de maternité. Disponible également en albanais.

  45. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 27 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-29 | MKD-2015-R-103352

    Complète la liste des frais de traitement hospitalier à l’étranger.

  46. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 24 mars 2015 modifiant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-31 | MKD-2015-M-103343

    Modifie les dispositions relatives aux activités prévues et au financement du programme.

  47. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-R-103342

    Modifie certaines dispositions et notamment celle relative à la décision de traitement à l’étranger et les examens à la suite de ce traitement.

  48. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Porgramme du 3 mars 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-10 | MKD-2015-M-103332

    Introduit des modifications relatives aux mesures à mettre en œuvre et au financement nécessaire pour la réalisation du programme.

  49. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 24 février 2015 portant approbation de la décision statutaire du 30 janvier 2015 complétant les Statuts du Fonds d’assurance maladie de la Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-17 | MKD-2015-M-103345

  50. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-12 | MKD-2015-L-103304

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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