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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Macédoine du Nord

  1. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 27 janvier 2020 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail.

    Adoption: 2020-01-27 | MKD-2020-L-109659

    Modifie notamment l'article 57.

  2. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 21 janvier 2020 modifiant et complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.

    Adoption: 2020-01-21 | MKD-2020-L-109658

    Contient diverses modifications.

  3. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Loi modifiant et complétant la loi portant fixation du salaire minimum (No. 08-6114/1). (Указ за прогласување на законот за изменување и дополнување на законот за минимална плата во република северна македонија)

    Adoption: 2019-11-19 | MKD-2019-R-109403

  4. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 14 novembre 2019 modifiant le règlement sur les signaux de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 2019-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 2019-11-19 | MKD-2019-R-109692

  5. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 27 mai 2019 modifiant la loi sur les relations de travail.

    Adoption: 2019-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-08 | MKD-2019-L-109584

    Modifie l'article 117, paragraphe 3, relatif aux heures supplémentaires. La loi s'applique à partir du 1er juin 2019.

  6. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 15 mai 2019 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 2019-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-05 | MKD-2019-R-109691

    S'applique 18 mois après son entrée en vigueur.

  7. Macédoine du Nord - - Loi

    Décision concernant la promulgation des amendements XXXIII, XXXIV, XXXV et XXXVI à la Constitution de la République de Macédoine.

    Adoption: 2019-01-11 | MKD-2019-L-109402

  8. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme de protection de la population contre l'infection au VIH en République de Macédoine pour 2019. - Programme

    Adoption: 2019 | MKD-2019-M-110904

  9. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 23 juillet 2018 modifiant et complétant la loi portant fixation du salaire minimum (No. 140/2018).

    Adoption: 2018-07-23 | MKD-2018-L-107767

  10. Macédoine du Nord - - Loi

    Annonce sur le montant brut du salaire minimum pour l’année 2018 (No. 126/2018).

    Adoption: 2018-07-09 | MKD-2018-L-107769

  11. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 26 juin 2018 modifiant la loi sur les relations de travail.

    Adoption: 2018-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-07 | MKD-2018-L-109583

    Contient diverses modifications.

  12. Macédoine du Nord - - Loi

    Law on Private Employment Agencies (“Official Gazette of the Republic of Macedonia” No. 113/18). (Законот за приватните агенции за вработување („Службен весник на Република Македонија“ бр. 113/18)) - Legislation on-line

    Adoption: 2018 | MKD-2018-L-108752

  13. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 22 décembre 2017 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-26 | MKD-2017-M-108699

    Modifie certaines dispositions relatives aux ressources financières nécessaires.

  14. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 22 décembre 2017 de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-L-108700

    Contient le texte de la Convention en anglais et en macédonien. Le texte de la loi est disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-R-108695

    Contient diverses modifications. Modifie notamment une annexe contenant le modèle de demande de rectification et de mise à jour de données personnelles.

  16. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-R-108696

    Modifie certaines dispositions relatives à la rectification et à la mise à jour de données personnelles, y compris une annexe contenant le modèle de demande de rectification/mise à jour.

  17. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108692

    Modifie notamment des dispositions relatives aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

  18. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-12-01 | MKD-2017-L-108693

    Modifie une disposition relative aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

  19. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 9 novembre 2017 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11 | MKD-2017-L-108689

    Contient diverses modifications. Modifie notamment des dispositions relatives aux conditions d’octroi de certaines prestations.

  20. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 9 novembre 2017 complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108690

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’octroi de certaines allocations. Disponible également en albanais.

  21. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 19 septembre 2017 concernant la sécurité matérielle des personnes sans emploi en raison de la privatisation d’entreprises à propriété dominante de l’Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-20 | MKD-2017-L-108685

    Prévoit les conditions d’octroi d’une compensation. Disponible également en albanais.

  22. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 19 septembre 2017 portant sur une allocation conditionnelle pour l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2017/2018. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-10-05 | MKD-2017-M-108688

    Le programme vise l’amélioration de l’accès à l’enseignement et de sa qualité pour élèves issus de familles qui sont bénéficiaires d’une aide sociale.

  23. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 18 septembre 2017 modifiant et complétant la loi portant fixation du salaire minimum (No. 132/2017).

    Adoption: 2017-09-18 | MKD-2017-L-107768

  24. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 15 août 2017 pour la sécurité et la santé au travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-08-15 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-23 | MKD-2017-M-108683

    Contient la stratégie pour la sécurité et la santé au travail 2020.

  25. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale en matière de santé et sécurité du travail (2017-2020).

    Adoption: 2017-08 | MKD-2017-M-109661

  26. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 28 juillet 2017 modifiant et complétant le Code pénal. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-31 | MKD-2017-L-108679

    Complète une disposition relative à la vente non-autorisée de billets. Disponible également en albanais.

  27. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l’enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108677

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  28. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108678

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  29. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 21 avril 2017 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-28 | MKD-2017-M-108674

    Fixe le nombre total des permis à 3250.

  30. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 24 janvier 2017 modifiant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-06 | MKD-2017-R-108669

    Modifie la date d’application de certaines dispositions du règlement.

  31. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de décembre 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108668

    Compare le coût de la vie pour le mois de décembre par rapport au mois de novembre et indique que les salaires pour le mois de décembre peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  32. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de janvier 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108670

    Compare le coût de la vie pour le mois de janvier 2017 par rapport au mois de décembre 2016 et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de janvier.

  33. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Coefficients pour le calcul des salaires des années précédentes servant à la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2016, pour les pensions de 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108671

  34. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Montant des bases de pension de retraite des personnes assurées et des personnes n’ayant pas perçu de salaire ou de compensation salariale après le 1er janvier 1970, pour les pensions de retraite de 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108672

  35. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de février 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108673

    Compare le coût de la vie pour le mois de février par rapport au mois de janvier et indique que l’augmentation des salaires pour le mois de février par rapport au mois de janvier se fait au même taux que le mois précédent.

  36. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de mars 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108675

    Compare le coût de la vie pour le mois de mars par rapport au mois de février et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de mars.

  37. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’avril 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108676

    Compare le coût de la vie pour le mois d’avril par rapport au mois de mars et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois d’avril.

  38. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de mai 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108680

    Compare le coût de la vie pour le mois de mai par rapport au mois d’avril et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de mai.

  39. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de juin 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108681

    Compare le coût de la vie pour le mois de juin par rapport au mois de mai et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de juin.

  40. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de juillet 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108682

    Compare le coût de la vie pour le mois de juillet par rapport au mois de juin et indique que les salaires pour le mois de juillet peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  41. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’août 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108686

    Compare le coût de la vie pour le mois d’août par rapport au mois de juillet et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois d’août.

  42. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les conditions d’octroi d’une aide financière pour le paiement du salaire minimum. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | Date d'entrée en vigueur: 2017-10-03 | MKD-2017-R-108687

  43. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’octobre 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108691

    Compare le coût de la vie pour le mois d’octobre par rapport au mois de septembre et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois d’octobre.

  44. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le droit à une prestation pour une aide et des soins à domicile. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-16 | MKD-2017-R-108694

    Modifie certaines dispositions relatives à la procédure de prise de décision par la Commission qui contrôle la nécessité des soins. Modifie également une annexe contenant le modèle de demande de l’aide financière.

  45. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de novembre 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108697

    Compare le coût de la vie pour le mois de novembre par rapport au mois d’octobre et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de novembre.

  46. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 26 décembre 2016 modifiant et complétant le programme national annuel sur la santé publique pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2016-12-29 | MKD-2016-M-107012

    Modifie notamment les dispositions relatives au financement du programme.

  47. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 1er novembre 2016 modifiant le programme sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-11-01 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-08 | MKD-2016-M-107008

    Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

  48. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107000

    Vise à réduire le taux de mortalité des petits enfants et des mères par l’application de nouvelles politiques en matière de surveillance régulière de la santé et la prestation d’une attention particulière aux groupes vulnérables et par le respect du principe de l’égalité d’accès aux services de santé.

    Définit les objectifs spécifiques, les mesures à prendre, les résultats attendus et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

  49. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur l'assurance maladie obligatoire pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107002

    Porte sur la situation actuelle, les objectifs du programme, le financement nécessaire et le suivi de la réalisation du programme.

  50. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107003

    Vise comme objectif l'accès actif aux citoyens des zones rurales, le suivi de leur état de santé, un traitement opportun et approprié et des recommandations pour la prévention des maladies. Porte également sur les activités prévues, l’évaluation des résultats des examens préventifs et le financement nécessaire à la réalisation du programme.

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