Macédoine du Nord > Catégories spécifiques de travailleurs

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2016-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106959

Introduit notamment certaines dispositions relatives aux candidats aux postes de grade B. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 10 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les travailleurs du secteur public. -

Adoption: 2016-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-15 | MKD-2016-L-106970

Contient diverses modifications. Modifie et complète notamment certaines dispositions relative aux sanctions pour le non respect des dispositions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 14 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2016-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-14 | MKD-2016-L-106639

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décision sur la détermination du point de base pour le calcul des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016. -

Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-08 | MKD-2016-M-106631

La base pour le calcul du montant des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016 s’élève à MKD 76,8.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Convention collective

Accord du 24 décembre 2015 sur le salaire minimum de base pour le plus faible degré de complexité dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie alimentaire. -

Adoption: 2015-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-24 | MKD-2015-CA-106968

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103463

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 26 mai 2015 sur le recrutement des agents administratifs. -

Adoption: 2015-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-02 | MKD-2015-R-103370

Porte sur les différentes étapes de la procédure de recrutement des agents administratifs.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 24 mars 2015 modifiant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2015-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-L-103341

Modifie une disposition relative à la réalisation de conditions particulières. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 2 mars 2015 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine. -

Adoption: 2015-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | MKD-2015-L-103330

Modifie et complète certaines dispositions relatives au port et à l’utilisation d’une arme. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur la forme et le contenu de l’appel interne, le mode de demande de promotion, le déroulement de la sélection administrative et de l’entretien, la notation et le nombre maximum de points en fonction de la catégorie du poste qui fait l’objet de l’appel interne. -

Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2015-R-103296

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur l’organisation du temps de travail, du temps de vol et de la durée du repos des membres de l’équipage d’un avion. -

Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2015-R-103297

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 29 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100953

Modifie certaines dispositions relatives notamment à la procédure de rectrutement sur la base d'une annonce publique et aux conséquences de l'évaluation du travail. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 29 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur les travailleurs du secteur public. -

Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100954

Introduit notamment un nouveau chapitre sur l'emploi dans le secteur public. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 30 avril 2014 sur les catégories et les grades des emplois des agents administratifs. -

Adoption: 2014-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-R-100939

Contient des descriptions des différentes catégories.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 28 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. -

Adoption: 2014-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-02 | MKD-2014-L-100825

Modifie certaines dispositions relatives aux emplois dans les établissements pour enfants en âge pré-scolaire et les établissements de repos et de loisirs pour les enfants (procédure de recrutement pour des postes vacants, responsabilité pour des dommages causés, formation continue des personnes travaillant au sein d'établissements pour enfants, différents types de professionnels qui travaillent dans des établissements privés, etc). Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 5 février 2014 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine. -

Adoption: 2014-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2014-02 | MKD-2014-L-100783

Introduit de nouvelles dispositions relatives à la conclusion de contrats de travail. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 3 février 2014 sur les travailleurs du secteur public. -

Adoption: 2014-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100918

Définit les principes applicables au travail des agents du secteur public, introduit une classification des emplois dans le secteur public et un registre des agents du secteur public. Porte également sur les types d'emplois (à durée déterminée, à temps partiel), sur les droits, devoirs et responsabilités de ces agents, sur la cessation de la relation de travail et sur la mobilité. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 3 février 2014 sur les agents administratifs. -

Adoption: 2014-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100919

Porte notamment sur la coordination du travail des agents administratifs, l'Agence pour l'administration, la classification des emplois de ces agents, les cabinets, leur recrutement, l'avancement de la carrière, le perfectionnement professionnel, les différents types de responsabilités des agents administratifs, leur rémunération, la cessation de la relation de travail, etc. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur la forme et le contenu du registre des travailleurs du secteur public, sur l'accès, l'utilisation et le traitement des données, ainsi que sur la responsabilité pour la sécurité et la fiabilité des données. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-R-100863

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Code des agents administratifs. -

Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100951

Contient les règles déontologiques des agents administratifs.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 23 juillet 2013 modifiant la loi sur les fonctionnaires. -

Adoption: 2013-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08 | MKD-2013-L-97620

Modifie certaines dispositions relatives aux conditions de transfert d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaires sur un poste de fonctionnaire.

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 23 juillet 2013 modifiant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2013-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08 | MKD-2013-L-97621

Modifie certaines dispositions relatives aux conditions de transfert d'agents n'ayant pas le statut d'agents publics sur un poste d'agent public.

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 31 mai 2013 modifiant et complétant la loi sur le fonctionnaires. -

Adoption: 2013-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-L-97603

Modifie et complète certains termes. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 31 mai 2013 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2013-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-L-97604

Modifie et complète certains termes utilisés. Disponible également en albanais

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. -

Adoption: 2013-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | MKD-2013-L-97614

Modifie certaines dispositions relatives au processus de recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2013-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | MKD-2013-L-97647

Modifie certaines dispositions relatives au processus de recrutement des agents publics. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. -

Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-15 | MKD-2013-R-97594

Contient diverses modifications.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents publics. -

Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-15 | MKD-2013-R-97595

Contient diverses modifications.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 24 décembre 2012 sur le détachement de travailleurs à l'étranger pour la réalisation de travaux de construction ou d'autres travaux saisonniers. -

Adoption: 2012-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01 | MKD-2012-L-93966

Porte sur les conditions, les critères et la procédure de détachement de travailleurs dans le cadre de la réalisation de projets de construction à l'étranger. Egalement disponible en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 14 juin 2012 sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine (Texte consolidé). -

Adoption: 2012-06-14 | MKD-2012-L-93994

Porte sur le statut, les droits et obligations du personnel en service dans l'Armée de la République de Macédoine ainsi que sur le système de rémunération.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 14 février 2012 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. -

Adoption: 2012-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02 | MKD-2012-L-93988

Modifie une disposition relative aux personnes travaillant dans les institutions publiques sans avoir le statut de fonctionnaires, mais remplissant les conditions spécifiques de recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 14 février 2012 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2012-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02 | MKD-2012-L-93991

Modifie une disposition relative aux personnes travaillant dans les institutions publiques sans avoir le statut d'agent public, mais remplissant les conditions spécifiques de recrutement de ces agents.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 11 janvier 2012 modifiant la loi sur les fonctionnaires. -

Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01 | MKD-2012-L-94142

Retarde l'entrée en vigueur des dispositions concernant les tests psychologiques et d'intégrité que les candidats ont à passer lors de la procédure de recrutement. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 11 janvier 2012 modifiant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01 | MKD-2012-L-94143

Retarde l'entrée en vigueur des dispositions concernant les tests psychologiques et d'intégrité que les candidats ont à passer lors de la procédure de recrutement. Texte disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail dans le domaine de l'extraction des ressources minérales. -

Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06 | MKD-2012-R-93903

Ce règlement vise un rapprochement de la législation avec les prescriptions de la Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 19 octobre 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine. -

Adoption: 2011-10-19 | MKD-2011-L-90930

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Code de déontologie des fonctionnaires. -

Adoption: 2011-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-01 | MKD-2011-M-90915

Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires d'Etat dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires. Abroge le Code de déontologie des fonctionnaires d'Etat, publié au Sluzhben Vesnik n° 68 de 2002.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. -

Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-22 | MKD-2011-L-90844

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 6 avril 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine. -

Adoption: 2011-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-16 | MKD-2011-L-90826

Modifie les dispositions relatives au remboursement des frais de soins médicaux pour le traitement de maladies liées au travail. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. -

Adoption: 2011-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-24 | MKD-2011-L-90816

Crée de nouvelles dispositions relatives notamment à la sélection des candidats, au contrôle du respect des prescriptions de la loi et aux sanctions s'y afférant. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires d'Etat. -

Adoption: 2011-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-09-30 | MKD-2011-L-90911

Contient diverses dispositions concernant notamment le recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi du 3 février 2011 modifiant et complétant la loi sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. -

Adoption: 2011-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11 | MKD-2011-L-90795

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-05 | MKD-2011-R-90792

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-04 | MKD-2011-R-90809

Modifie les dispositions relatives à l'examen pour les fonctionnaires d'Etat.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur les critères détaillés d'attribution d'un prix aux fonctionnaires d'Etat. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-20 | MKD-2011-R-90845

Concerne les fonctionnaires d'Etat qui ont obtenus un excellent résultat à l'issue de l'évaluation de leur travail.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des fonctionnaires d'Etat. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-28 | MKD-2011-R-90850

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des agents publics. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2011-R-90851

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents de l'Etat. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2011-R-90852

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement modifiant le Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des fonctionnaires d'Etat. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-24 | MKD-2011-R-90914

Abroge un alinéa de l'article 4 relatif à l'examen professionnel.

Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Code de déontologie des agents de l'Etat. -

Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-08 | MKD-2011-M-90916

Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires publics dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires.