Macédoine du Nord > Soins médicaux et indemnités de maladie

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 22 décembre 2017 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. -

Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-26 | MKD-2017-M-108699

Modifie certaines dispositions relatives aux ressources financières nécessaires.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-12-01 | MKD-2017-L-108693

Modifie une disposition relative aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 1er novembre 2016 modifiant le programme sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-11-01 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-08 | MKD-2016-M-107008

Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107000

Vise à réduire le taux de mortalité des petits enfants et des mères par l’application de nouvelles politiques en matière de surveillance régulière de la santé et la prestation d’une attention particulière aux groupes vulnérables et par le respect du principe de l’égalité d’accès aux services de santé.

Définit les objectifs spécifiques, les mesures à prendre, les résultats attendus et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

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Programme du 17 octobre 2016 sur l'assurance maladie obligatoire pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107002

Porte sur la situation actuelle, les objectifs du programme, le financement nécessaire et le suivi de la réalisation du programme.

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Programme du 17 octobre 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107003

Vise comme objectif l'accès actif aux citoyens des zones rurales, le suivi de leur état de santé, un traitement opportun et approprié et des recommandations pour la prévention des maladies. Porte également sur les activités prévues, l’évaluation des résultats des examens préventifs et le financement nécessaire à la réalisation du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. -

Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107004

Couvre l'année 2017 et concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un plafond fixé.

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Règlement du 11 septembre 2016 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2016-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-12 | MKD-2016-R-106998

Modifie certaines dispositions relatives à des analyses médicales.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 9 août 2016 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2016-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-22 | MKD-2016-R-106965

Modifie certaines dispositions relatives aux établissements de santé proposés pour traitement à l’étranger en cas de danger grave pour la santé de la personne.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2016-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106958

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au calcul des salaires d’employés travaillant dans le Fonds d’assurance maladie. Disponible également en albanais.

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Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2016-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106913

Modifie la référence à une loi et prévoit l’adoption d’une version consolidée de la loi sur l'assurance maladie. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 mai 2016 complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-06 | MKD-2016-R-106867

Complète la disposition relative à ce qui est considéré comme frais de soins à l’étranger.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 26 avril 2016 modifiant et complétant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-04 | MKD-2016-M-106865

Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux mesures préventives de protection de la santé dans les zones rurales.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 avril 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. -

Adoption: 2016-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106914

Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux frais de délivrance de la carte d’assurance maladie et modifie une disposition relative à la déclaration de perte de cette carte.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 avril 2016 modifiant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. -

Adoption: 2016-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106915

Modifie certaines dispositions relatives aux soins primaires de santé dans les régions rurales.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. -

Adoption: 2016-02-22 | MKD-2016-L-106827

Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 22 février 2016 modifiant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106828

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106829

Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de ses obligations. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 10 février 2016 complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2016-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-15 | MKD-2016-L-106815

Introduit une nouvelle disposition relative aux prestations de santé de base. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 27 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2016-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106804

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 janvier 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. -

Adoption: 2016-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-26 | MKD-2016-R-106863

Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux enfants jusqu’à l’âge de trois ans et les modes de délivrance de nouvelles cartes d’assurance maladie.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 5 janvier 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension, sans contribution de leur part, pour l’année 2016. -

Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106633

Concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un certain plafond.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 5 janvier 2016 sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106634

Détermine les objectifs du programme, les fonds nécessaires pour sa réalisation et le suivi de sa mise en œuvre.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 5 janvier 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106636

Le programme prévoit l’organisation tous les deux mois d’examens gratuits dans les centres de santé, des examens de prévention dans toutes les maisons de santé, l’ouverture d’une ligne téléphonique ‘’ Allô, docteur’’ pour conseils médicaux, l’organisation d’exercices de karaté pour les personnes handicapées, la mise en oeuvre du projet ‘’Patient actif’’ prévoyant la participation active du patient lors du traitement. Le texte définit également les objectifs du programme, les activités prévues, et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2016. -

Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106635

Définit les objectifs, les mesures nécessaires pour améliorer la situation, les résultats attendus et les fonds nécessaires pour la réalisation du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103489

Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 4 décembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. -

Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | MKD-2015-R-106641

Introduit notamment une nouvelle disposition réglant les soins de santé des personnes assurées lorsque le médecin traitant choisi est en congé annuel, en congé maladie ou en congé professionnel de courte durée.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 6 novembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-30 | MKD-2015-R-103484

Modifie certaines dispositions relatives aux commissions médicales primaire et secondaire.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103475

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie volontaire. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103476

Contient diverses modifications relatives notamment à l’assurance des étrangers. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103477

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 28 octobre 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103472

Modifie le tableau sur les ressources nécessaires pour le financement du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 28 octobre 2015 modifiant le Programme pour l'année 2015 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. -

Adoption: 2015-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-M-103473

Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 9 septembre 2015 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-09-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-04 | MKD-2015-R-103474

Modifie une disposition relative au moment de début du bénéfice des droits.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 27 août 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103460

Introduit de nouvelles dispositions concernant les travailleurs en remplacement d’un congé maternité. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103585

Modifie notamment certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-L-103554

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 26 août 2015 modifiant et compléntant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103556

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 30 juillet 2015 modifiant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2015-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103412

Modifie une disposition relative aux personnes assurées. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 25 juin 2015 modifiant et complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-R-103405

Réduit la durée de validité de certaines ordonnances médicales.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 11 juin 2015 complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2015-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103377

Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux personnes employées pour une courte durée, prenant en compte les modifications de la loi sur les agences de travail temporaire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 28 mai 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-11 | MKD-2015-R-103371

Prévoit la possibilité d’effectuer certaines démarches par voie électronique.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 16 avril 2015 complétant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2015-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-21 | MKD-2015-R-103351

Modifie l’une des dispositions relatives à la détermination du statut de personne assurée.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 15 avril 2015 complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-04-15 | MKD-2015-L-103347

Introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité pour certains assurés qui sont exemptés du paiement des cotisations pour l’assurance sociale obligatoire de bénéficier des droits de l’assurance maladie obligatoire. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 15 avril 2015 modifiant la loi sur la santé. -

Adoption: 2015-04-15 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103629

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi du 14 avril 2015 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2015-04-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-L-103346

Modifie notamment les dispositions relatives aux indemnités payées en cas de congés de maternité. Disponible également en albanais.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 27 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-29 | MKD-2015-R-103352

Complète la liste des frais de traitement hospitalier à l’étranger.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Programme du 24 mars 2015 modifiant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-31 | MKD-2015-M-103343

Modifie les dispositions relatives aux activités prévues et au financement du programme.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement du 13 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2015-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-R-103342

Modifie certaines dispositions et notamment celle relative à la décision de traitement à l’étranger et les examens à la suite de ce traitement.

Macédoine du Nord - Soins médicaux et indemnités de maladie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Porgramme du 3 mars 2015 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2015. -

Adoption: 2015-03-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-10 | MKD-2015-M-103332

Introduit des modifications relatives aux mesures à mettre en œuvre et au financement nécessaire pour la réalisation du programme.